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Interventions au Sénat


Jean-Louis LAGOURGUE : Deuxième lecture - Proposition de loi relative au monde combattant
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Engagement de la France au Sahel
23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...


Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...


Joël GUERRIAU : Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...


Emmanuel CAPUS : QAG - La situation Russie - Ukraine et ses conséquences énergétiques dans l'UE
09 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Les tensions s’accumulent à l’Est...


Joël GUERRIAU : Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...


Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...


Joël GUERRIAU : Œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée
05 janvier 2022 Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de...


Joël GUERRIAU : Débat - Conforter la souveraineté maritime et garantir nos intérêts économiques
04 janvier 2022 Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans...
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