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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : PLF 2023 - Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
28 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la...


Joël GUERRIAU : Appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan
15 novembre 2022 Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...


Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée
26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...


Joël GUERRIAU : Débat sur la place des Outre-Mer dans la stratégie maritime nationale
05 octobre 2022 Débat sur la place des Outre-Mer dans la stratégie maritime nationale Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, La...


Claude MALHURET : Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran
05 octobre 2022 Débat d'actualité sur le thème "Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran" Monsieur le Président,...


Joël GUERRIAU : Conclusions du rapport "Abysses : la dernière frontière ?"
04 octobre 2022 Débat sur les conclusions du rapport "Abysses : la dernière frontière ?" (publié suite à la mission d'information...


Claude MALHURET : Accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
21 juillet 2022 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de...


Pierre MÉDEVIELLE : Approbation d'un accord avec le Qatar sur le statut de leurs forces
19 juillet 2022 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de l'État du Qatar...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine
01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...
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