Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...
Groupe parlementaire au Sénat
Joël GUERRIAU : Nouvelle lecture - Choix du nom issu de la filiation
24 février 2022 Nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Madame la Présidente, Monsieur...
Public Sénat - Joël Guerriau : Retour sur l'actualité politique et parlementaire
Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique et Vice-Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...
Joël GUERRIAU : Maintien de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse
23 février 2022 Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation...
Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...
Public Sénat - Joël Guerriau : Questions au Gouvernement - L'engagement de la France au Mali
Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique et Vice-Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...
Joël GUERRIAU : QAG - Les négociations avec l'Iran sur leur programme nucléaire
16 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Dans moins d'un mois, l'Iran pourrait...
Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom Madame la Présidente,...
Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...
