17 mai 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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📰 Dans Ouest France
"Je le sens soulagé de sa décision" : l'entretien de Joël Guerriau dans Ouest France après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins (voir l'article en cliquant ici)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
En novembre 2022, le Sénat - à l’initiative de notre collègue Nathalie DELATTRE - a voté une loi promulguée en janvier dernier, permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d’agression. Ce texte ouvre aujourd’hui la possibilité à Yannick MOREZ, maire de Saint-Brévin-les-Pins, d’être défendu par l’Association des Maires de France. J’ai invité Yannick MOREZ aux tribunes et je suis très heureux de l’hommage que vous venez de lui rendre.
En avril, j’ai animé en sa présence une réunion avec plus de 50 élus de Loire-Atlantique sur ce sujet. Tous ont témoigné d’incivilités et d’agressions dont ils font l’objet. Il ressortait un profond mal-être et de la colère ; car les élus portent plainte, mais bien souvent rien ne change. Trop de plaintes sont classées sans suites et les auteurs recommencent de plus belle.
A titre d’exemple, le Maire de Saint-Père-en-Retz, commune voisine de Saint-Brévin, est agressé par le même individu depuis plus de trois ans. Hier, Jean-Baptiste TROGNEUX a été victime d’une agression odieuse, uniquement parce qu’il est le petit neveu du Président de la République.
Ces agressions prennent aujourd’hui des formes multiples. Certains se cachent derrière l’anonymat des réseaux sociaux pour harceler, menacer, insulter toute autorité publique et leur famille. D’autres se rendent coupables de violences physiques. L’ensemble est favorisé par des discours haineux de certains responsables politiques. On ne peut pas appeler à la violence et s’en laver les mains. Il faut que la Justice passe avec fermeté. Il s’agit avant tout de dissuader en amont en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives.
Monsieur le Ministre, comment assurer à nos élus et leurs familles que la Nation et l’Etat se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ?
Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je n’aurai aucune difficulté, quand nous irons au terme de l’ensemble de la lumière qui est nécessaire sur ce qui s’est fait à Saint-Brévin, à partager avec vous et le constat et la reconnaissance des dysfonctionnements s’il y en a eu et je veux dire à Yannick MOREZ, en le regardant, que son exemple à beaucoup d’égards il nous oblige, parce qu’il suppose de mesurer qu’il y a à la fois les actes pour lesquels des élus peuvent être mis en cause parce que ça correspond à leur décision et d’autres dans lesquels il s’agit d’aller partager une responsabilité nationale.
Il y a un an, j’étais maire, comme beaucoup ici. Les intimidations, les invectives, les insultes, les trucs dans les réseaux sociaux, les commentaires haineux, les affiches, les tracts anonymes, je connais, beaucoup d’entre nous connaissent.
L’année dernière c’est 2 265 atteintes à des élus, 32 % de plus qu’en 2021. En face, compte tenu à la fois du durcissement des textes, 945 sanctions pénales quand on a été capable de retrouver les auteurs. L’enjeu, c’est de franchir deux nouveaux paliers Monsieur le Sénateur GUERRIAU. D’abord, pas seulement analyser comme le dit le Président KANNER, mais faire un centre de coordination de la lutte contre les élus, comment la justice, comment la gendarmerie et la police sont en capacité d’aller partager des informations par rapport aux menaces qui visent les élus et comment on est capable d’y répondre, y compris en systématisant le suivi de la protection et de l’accompagnement des élus.
Deuxième chose, nous avons, vous avez Parlementaires, à une très large majorité, considéré que le port de l’uniforme devait être une circonstance aggravante parce que quand on s’en prend à un pompier, un gendarme ou un policier, derrière l’uniforme, c’est aux valeurs de la République qu’on s’attaque. Est-ce que l’écharpe tricolore n’est pas, à bien des égards, une forme d’uniforme républicain qui mériterait la même reconnaissance des circonstances aggravantes.
Est-ce que nous ne pourrions pas, là-aussi, considérer que ce n’est pas seulement la personne du maire qui visée mais sa fonction et à travers elle, ce qui lui ont été donné mandat, c’est-à-dire la République et la démocratie.
Réplique de M. Joël GUERRIAU
Merci Monsieur le Ministre,
Dans le cadre de Yannick MOREZ, c’est l’accumulation de faits, avant-même qu’il y ait une réaction qui pose problème. Il aurait fallu très rapidement réagir. C’est avant tout la démocratie qu’il s’agit de protéger et pour cela, eh bien il faut absolument que nos coupables, les coupables des faits eh bien aient peur de notre justice.
