top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel Capus - QAG : situation de l'entreprise Michelin
6 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Merci Monsieur le...


Vincent Louault - QAG : contrôle des exploitations agricoles initiées par les procureurs
23 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Garde des...


Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Vincent Louault : débat sur la crise agricole
8 octobre 2024 Débat sur la crise agricole Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Président, Madame la...


Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...


Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté...


Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...


Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...


Vincent Louault : Préserver des sols vivants
15 février 2024 Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...


Marie-Claude Lermytte : Culture de la chicorée et de l’endive
14 février 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




