top of page
Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...


Daniel Chasseing : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
15 octobre 2024 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies...


Laure Darcos : mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et...


Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...


Louis Vogel : débat préalable à la réunion du Conseil européen
9 octobre 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 Octobre 2024 Question de Louis Vogel, Sénateur de...


Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...


Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...


Dany Wattebled - QAG : Crise du logement
9 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord Monsieur le Président, Madame la...


Corinne Bourcier : formation de davantage de médecins et soignants
8 octobre 2024 Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




