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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès de santé à tous
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès de santé à...


Actualités de notre Groupe : 5 au 9 décembre 2022
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 L'adoption du projet de loi de finances pour 2023 et les interventions des Sénateurs à...


Jean-Pierre DECOOL : Lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnements d'élèves en situation de handicap et des...


Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (voir le dossier...


Joël GUERRIAU : Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...


Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire
07 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...


Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Conséquences de l'influenza aviaire sur les filière palmipède et avicole
07 décembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
06 décembre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
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