top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : PLF 2023 - Mission "Économie"
24 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Économie" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Claude MALHURET : PLF 2023 - Missions "Transformation et fonction publiques" "Régimes de retraites"
24 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Missions "Transformation et fonction publiques",...


Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Explications de vote sur la première partie
24 novembre 2022 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Actualités de notre Groupe : 21 au 25 novembre 2022
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 L'adoption en séance publique de plusieurs amendements déposés par les Sénateurs Emmanuel...


Alain MARC : QAG - Lutte contre la contrefaçon
23 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen
17 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les...


Actualités de notre Groupe : 14 au 18 novembre 2022
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en y...


Emmanuel CAPUS / Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances pour 2023
17 novembre 2023 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Discussion générale 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Réforme de l'assurance-chômage
17 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement...


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de résolution - Développement économique de la filière du chanvre
17 novembre 2022 Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre et l'amélioration de la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




