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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les offres tarifaires et de transport de la SNCF
09 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre des transports, Que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
07 novembre 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...


Énergies renouvelables : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en séance
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, plusieurs amendements déposés par...


Pierre MÉDEVIELLE : Accélération de la production d'énergies renouvelables
03 novembre 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux...


Loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027 : adoption de plusieurs amendements
Lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, plusieurs amendements déposés par...


Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...


Claude MALHURET : QAG - Manifestation illégale de Sainte-Soline
02 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première ministre, Une fois de plus les agriculteurs ont subi les...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...


Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée
26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...


Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?
26 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Les causes sont multiples : Déjà, la guerre déclenchée par...
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