MÉLOT Colette 3/18

Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales

15 février 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales...

Colette MÉLOT : Débat sur le thème "L'État territorial, entre mirage et réalité"

09 février 2023 Débat sur le thème : "L'État territorial, entre mirage et réalité" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...

Colette MÉLOT : Réhabiliter les soldats "fusillés pour l'exemple" de la Première Guerre Mondiale

02 février 2023 Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" lors de la Première Guerre Mondiale...

Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement

2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...

Colette MÉLOT : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

01 février 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...

Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration

13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...

Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports

13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...

Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant

08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (voir le dossier...

Colette MÉLOT : PLF 2023 - Mission "Enseignement scolaire"

1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Enseignement scolaire" 🔔 À retrouver sur nos...

Colette MÉLOT : PLF 2023 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

29 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"...