Colette Mélot | Les Indépendants - République et Territoires

Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports

13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...

Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant

08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant 🔔 À retrouver sur nos...

Colette MÉLOT : PLF 2023 - Mission "Enseignement scolaire"

1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Enseignement scolaire" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Colette MÉLOT : PLF 2023 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

29 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" 🔔 À retrouver sur nos...

Colette MÉLOT : Explications de vote - Budget de la Sécurité sociale pour 2023

15 novembre 2022 Explications de vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux...

France 2 - Colette Mélot : Un débat sur le harcèlement scolaire

Depuis 2015, une journée "Non au harcèlement" est organisée chaque année au mois de novembre pour sensibiliser chacun au fléau du...

Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée

26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...

Colette MÉLOT : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25 octobre 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Monsieur...

Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Monsieur le...

Colette MÉLOT : Créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

20 octobre 2022 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales Monsieur le Président,...

Interventions au Sénat