MÉLOT Colette 2/18

Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

4 mai 2023 Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir...

Colette MÉLOT : Débat - Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Russie

4 mai 2023 Débat sur le thème : "Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?" 🔔 À...

Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...

Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Offre de restauration à tarif modéré pour tous les étudiants

05 avril 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à...

Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays

22 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe

16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...

Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites

16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...

Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023

15 mars 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...

Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...