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Interventions au Sénat
Projet de loi "Assurance récolte" : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en commission
Lors de l'examen de la projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, plusieurs amendements...
Franck MENONVILLE : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
08 février 2022 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (voir le dossier législatif)...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants
08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...
Franck MENONVILLE : QAG - La situation d'EDF
19 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Le 13 janvier...
Franck MENONVILLE : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (voir le...
Franck MENONVILLE : Débat - Les oubliés du Ségur de la Santé
05 janvier 2022 Débat sur le thème : "Les oubliés du Ségur de la Santé / Investissements liés au Ségur à l’hôpital" Merci Madame la...
Franck MENONVILLE : Débat - Le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Trois ans après la loi « Asile et immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de...
Franck MENONVILLE : Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans
09 décembre 2021 Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et...
Franck MENONVILLE : Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris
09 décembre 2021 Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à...
DECOOL - MENONVILLE : Quelles politiques pour l'éducation et la jeunesse ?
01 décembre 2021 Débat sur le thème "Éducation, jeunesse : quelles politiques ?" Jean-Pierre DECOOL - orateur pour notre Groupe Madame la...
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