Alain MARC : Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron
24 juillet 2018 Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’extrême mécontentement des habitants et des élus de...
top of page
Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Question sur l'interlocuteur en matière d'environnement des porteurs d'aménagement
22 mai 2018 Question orale Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé le 6 décembre 2017, la désignation du préfet de région en...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur la lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
20 mars 2018 Depuis plusieurs années, le département de La Réunion se trouve en dysfonctionnement administratif chronique. Le tribunal de...
Alain MARC : Question orale
Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique. La volonté...
Daniel CHASSEING : Question orale sur la situation du logement social
13 février 2018 Question orale Ma question porte sur la situation du logement social. Le dispositif prévu à l’article 52 de la loi de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page