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Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
28 mai 2020 Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Monsieur le Président, Mes...
Michel AMIEL : PPL pour un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables
28 mai 2020 Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le...
Dany WATTEBLED : Débat "La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté....
Colette MELOT : Débat "La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels...
Alain MARC : Question sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
27 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics. Vous...
Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
20 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question concerne la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement....
Joël GUERRIAU : PPL relative aux Français établis hors de France
19 mai 2020 Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Mme la Présidente, M. le Ministre, M. le Président de la...
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