Colette MELOT : Débat d'orientation des finances publiques
Interventions au Sénat


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)

Colette MELOT : Conclusions CMP - PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes

Jérôme BIGNON : PJLO prorogeant le mandat des membres du CESE

Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie

Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP - PPL Offrir des chèques-vacances - Covid 19

Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture PJL Règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019

Jean-Pierre DECOOL : Convention internationale France - Luxembourg

Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne

Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine