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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations...


Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers
21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...


Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...


LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


Dany WATTEBLED : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
15 mars 2023 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires...


Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
15 mars 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...


Claude MALHURET : Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
16 mars 2023 Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (voir le dossier...
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