Session 2022

Interventions au Sénat

TikTok : le Sénat lance une commission d’enquête à la demande de Claude Malhuret

Le 1er février, le Président Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une commission d'enquête...

Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs

7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...

Emmanuel CAPUS : QAG - Comment être prêts pour le prochain été avec la sécheresse que nous vivons ?

07 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027

6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...

Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement - Politique étrangère de la France en Afrique

6 juin 2023 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique...

Jean-Louis LAGOURGUE : Résolution pour interdire l'importation de produits issus du travail forcé

1er juin 2023 Proposition de résolution visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure et...

Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux

1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...

Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

31 mai 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (voir le dossier législatif) 🔔...

Alain MARC : Débat - Le bilan de l'application des lois

31 mai 2023 Débat sur le bilan de l'application des lois 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : Sur Facebook en cliquant ici Sur...

Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - La gestion des déchets dans les Outre-Mer

31 mai 2023 Débat sur la gestion des déchets dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : Sur Facebook en cliquant...