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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain Marc : Contribution des Ehpad privés
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs -...


Pierre-Jean Verzelen : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Dossier législatif...


Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...


Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...


Daniel Chasseing : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
15 octobre 2024 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies...


Laure Darcos : mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et...


Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...
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