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Interventions au Sénat


Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Corinne Bourcier : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30 octobre 2024 Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance...


Pierre Jean Rochette- QAG : stratégie de désenclavement du département de la Loire
30 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le...


Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...


Laure Darcos : Réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Dossier législatif Madame la...


Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...


Vincent Louault - QAG : contrôle des exploitations agricoles initiées par les procureurs
23 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Garde des...


Marie-Claude Lermytte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Dossier législatif Monsieur le...


Vanina Paoli-Gagin : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Dossier...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
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