Actualités de notre Groupe du 10 au 14 octobre 2022

DEUX TEXTES EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES

Adoption en Commissions des deux propositions de loi mises à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe

Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets essentiels en faveur de la transition écologique de nos territoires.

  • La proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Face aux tensions qui pèsent sur notre autonomie énergétique, notre secteur agricole et l'artificialisation des sols, des solutions efficaces s'imposent. Notre Groupe défend le rôle important que l'agrivoltaïsme peut jouer à la croisée de ces domaines.

La proposition de loi déposée par les Sénateurs Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Vanina Paoli-Gagin vise à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement.

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Le mercredi 5 octobre, le Sénateur Franck Menonville a présenté son rapport sur cette proposition de loi fait au nom de la Commission des Affaires économiques. Le texte a ensuite été adopté à l'unanimité par les membres de la Commission.

Il sera examiné en séance publique au Sénat le jeudi 20 octobre à partir de 16h.

🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool présentera sa proposition de loi, suivi par le Sénateur Franck Menonville pour l'avis de la Commission, et le Sénateur Pierre Médevielle sera l'orateur de notre Groupe.

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Pour "Les Indépendants TV", plusieurs auteurs de la proposition de loi sont revenus sur les objectifs du texte

  • La proposition de loi visant à valoriser certaines des externalités positives de la forêt

Les récents incendies et crises sanitaires que la forêt a vécu nous ont montré qu'il nous fallait travailler à une gestion durable de la forêt. Les effets positifs de la forêt sont particulièrement pertinents lorsqu'il s'agit de lutter contre le changement climatique.

La proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin vise à rendre possible les dons des personnes physiques et morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière dans l'objectif d'une gestion durable de leurs forêts certifiées.

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Le mercredi 12 octobre, la Commission des Finances a amendé et adopté cette proposition de loi.

Elle sera examinée en séance publique au Sénat le jeudi 20 octobre à partir de 16h.

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin présentera sa proposition de loi, suivi par le Sénateur Emmanuel Capus sera l'orateur de notre Groupe.

LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

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➡ Le Sénat a modifié le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur en première lecture
🗣 Le Sénateur Dany Wattebled a souligné que l'insécurité nuit à la vie de certains de nos concitoyens, au développement de notre économie et au rayonnement de notre économie. L'État doit être en mesure d'assurer ses missions régaliennes.
Notre Groupe salue donc l'augmentation des moyens accordés aux forces de l'ordre dans ce texte.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France
La crise énergétique a des conséquences importantes sur nos citoyens. Nous avons su répondre à court terme à la hausse des prix de l'énergie. Mais il nous faut aujourd'hui une stratégie à long terme.

🗣 Le Sénateur Franck Menonville a ainsi appelé à plus de souplesse administrative dans le déploiement des EnR (énergies renouvelables) et à revoir la politique énergétique européenne.

NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

Quelles réponses face à la pénurie de médicaments ?

Les ruptures d'approvisionnement des officines augmentent de manière constante, plusieurs de nos concitoyens n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin : "nous ne pouvons pas l'accepter".

🗣 La Sénatrice Colette Mélot a alerté le Gouvernement sur la pénurie de médicaments qui touche actuellement la France, conséquence de plusieurs problématiques accentuées par la situation internationale. Elle a rappelé à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, qu'il est question ici de souveraineté.
🔎 Une mission d'information avait travaillé sur ce sujet de la pénurie de médicaments en 2018 à l'initiative de notre Groupe et le Sénateur Jean-Pierre Decool avait alors fait un certain nombre de propositions.

DÉBAT PRÉALABLE À LA RÉUNION DU CONSEIL EUROPÉEN

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L’Union européenne doit garder le contrôle de sa souveraineté, menacée sur le volet économique avec la hausse des prix de l'énergie qui pourrait pousser les entreprises à délocaliser. Les conséquences sont également importantes pour les collectivités, les agriculteurs et les citoyens.
🗣  Le Sénateur Joël Guerriau a alerté Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à l'occasion du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains, sur l'action du couple franco-allemand dans cette période de tensions.

DANS LA PRESSE

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Des mécènes pour les forêts publiques

sur la proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin 

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