Actualités de notre Groupe du 13 au 17 février 2023
ACCÈS AUX SOINS : adoption de deux propositions de loi au Sénat
Renforcer les conditions d'ouverture des centres de santé
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
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🗣 Sur tous les territoires, chacun doit avoir accès aux soins, et surtout à une prise en charge sécurisée et encadrée, comme l'a rappelé le Sénateur Joël Guerriau. En effet, la présence de nombreux centres de santé dans les territoires permet un maillage territorial plus important de points de santé. Cependant, le nombre de victimes de mauvaises prises en charge s'accroît, dû à l'allégement des conditions pour l'ouverture de centres de santé.
✅ Le Sénat a modifié et adopté à l'unanimité cette proposition de loi, elle doit donc désormais être examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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Pour un accès direct à certains professionnels de santé
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionels de santé
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🗣 "La place du médecin traitant doit rester centrale" : de par sa formation, il est le principal professionnel capable d'assurer la coordination du parcours de soins du patient. Cependant, le Sénateur Daniel Chasseing s'est abstenu sur ce texte car il a rappelé la nécessité de répondre au manque de médecins dans les territoires, et avait ainsi proposé d'étendre les compétences d'autres professionnels de santé comme le kinésithérapeute ou le pharmacien.
✅ Le Sénat a modifié et adopté cette proposition de loi. La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, la Commission mixte paritaire formée de Députés et de Sénateurs doit maintenant trouver un accord sur ce texte.
ÉQUILIBRE ENTRE LES PRODUCTEURS ET LA GRANDE DISTRIBUTION : adoption d'un texte pour limiter les effets de bords
Le jeudi 16 février, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, considérée comme le troisième volet "Egalim", toujours dans l'idée de réduire les effets de bords et d'améliorer la relation entre les producteurs et la grande distribution.
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🗣 Notre Groupe salue ce texte nécessaire pour équilibrer les relations commerciales du secteur agro-alimentaire en garantissant une juste répartition de la valeur et une juste rémunération à nos agriculteurs.
Des déséquilibres structurels persistent malgré l'adoption de nombreuses dispositions ces dernières années : le Sénateur Franck Menonville a donc appelé à une loi globale plus approfondie de régulation économique.
✅ Le Sénat a modifié et adopté cette proposition de loi. La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, la Commission mixte paritaire formée de Députés et de Sénateurs doit maintenant trouver un accord sur ce texte.
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AIDE D'URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES : adoption définitive du texte pour une application au plus vite
Le jeudi 16 février, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
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🗣 Notre Groupe a soutenu le versement d'une aide d'urgence, facilement accessible et rapidement décaissable aux victimes de violences conjugales : la mise en place sur le terrain doit se faire le plus rapidement possible La Sénatrice Colette Mélot a tout de même regretté la rédaction proposée par l'Assemblée nationale écartant les hommes du dispositif de la loi de programmation.
✅ Le Sénat a adopté cette proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le texte doit donc désormais être promulgué au Journal Officiel.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Délai de préavis de grève pour les contrôleurs aériens
🗣 "Comment peut-on justifier que les contrôleurs aériens ne soient pas soumis aux mêmes règles du droit de grève que les autres professions du monde aérien ?"
Le Sénateur Joël Guerriau a appelé Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, à une évolution afin de rendre obligatoire une notification préalable de 48 heures. Nous devons trouver des solutions pour éviter les préjudices subis par les passagers et les compagnies aériennes.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES : adoption d'un texte favorisant le financement public
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
🗣 Notre Groupe salue l'adoption de ce texte qui apporte de nouvelles solutions concrètes aux élus locaux pour atteindre nos objectifs environnementaux, plus particulièrement la rénovation énergétique. Le Président Claude Malhuret a rappelé que ce texte s'inscrivait à la fois dans une démarche environnementale mais aussi pour le dynamisme de nos territoires.
✅ Le Sénat a modifié et adopté cette proposition de loi. La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, la Commission mixte paritaire formée de Députés et de Sénateurs doit maintenant trouver un accord sur ce texte.
IMPACT DE DÉCISIONS EUROPÉENNES SUR LA VIE QUOTIDIENNE : adoption de plusieurs transpositions de mesures européennes
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses disposition d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
🗣 L'Union européenne fait partie de notre quotidien : nous saluons ainsi la transposition de nombreuses dispositions qui pourront impacter concrètement et positivement la vie des concitoyens européens avec des avancées sociétales notamment. La Sénatrice Colette Mélot a également particulièrement salué les mesures concernant l'approvisionnement de médicaments : un sujet essentiel pour la souveraineté de l'Union et de la France
✅ Le Sénat a définitivement adopté ce projet de loi en adoptant le texte dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire.
DANS LES MÉDIAS
🎙️ La Sénatrice Colette Mélot était l'invité de Sqool TV pour évoquer la lutte contre le harcèlement scolaire.
La Sénatrice Colette Mélot était Rapporteure de la mission d'information du Sénat lancée par notre Groupe sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Elle a remis son rapport intitulé "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter" dès septembre 2021.