16 février 2023
Explications de vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (voir le dossier législatif)
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NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Dany Wattebled lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 21 mars 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
La décarbonation du bâti public est un défi majeur pour notre pays.
Nous savons que notre parc immobilier se déprécie peu à peu, jusqu’à bientôt pour certaines de ses parties, ne plus répondre aux normes en vigueur.
Vous avez parlé, Monsieur le Ministre, de la rénovation de 4 à 500 millions de mètres carré détenus par l’Etat et les collectivités. Les investissements nécessaires sont colossaux, les enjeux immenses et les travaux pharaoniques.
Il devient chaque jour plus urgent d’accompagner les élus pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique. Des objectifs d’une ampleur considérable, qui nous engagent à apporter des outils à la hauteur.
Ce texte permet à l’Etat et à ses établissements publics, mais aussi aux collectivités et à leurs groupements, de recourir au tiers financement. Il s’agit donc de lisser dans le temps les investissements réalisés dans le cadre de contrats de performance énergétique.
Le dispositif a été encadré et sécurisé par les apports du Sénat. Il est désormais adapté aux réalités des territoires ruraux, en permettant aux EPCI d’assurer les travaux pour le compte des communes.
Cette expérimentation - puisqu’il s’agit bien d’un essai temporaire - est une carte supplémentaire dans le jeu des élus locaux.
Une nouvelle carte qui permettra non seulement de compléter les outils existants, d’alléger le budget des collectivités territoriales, mais aussi d’expérimenter une solution plus souple.
Nous en tirerons par la suite tous les enseignements nécessaires grâce aux bilans des élus pionniers.
Mes chers Collègues, la philosophie générale du texte que nous examinons aujourd’hui va dans le bon sens. Le soutien apporté au dispositif par les associations d’élus était un bon indicateur. Nous poursuivons dans le même sens.
L’adoption de cette proposition de loi, à l’Assemblée puis au Sénat, apporte de nouvelles solutions concrètes aux élus.
Elle les accompagne dans l’atteinte de nos objectifs environnementaux par une expérimentation innovante.
Nous pouvons nous en féliciter.
Parmi les différents dispositifs destinés aux élus locaux, le fonds vert va dans le bon sens. L’autorisation à recourir au tiers financement aussi. Nous en titrerons toutes les conclusions avant d’envisager son éventuelle généralisation.
Si nous voulons réduire l’empreinte carbone nationale, nous devons mobiliser toutes les solutions dont nous disposons. Le contexte actuel nous rappelle l’urgence des réponses à apporter.
Il est particulièrement important d’envoyer un signal de souplesse en ce moment, pour faciliter le déclenchement des projets locaux. Les investissements ont parfois été ralentis et les ambitions revues à la baisse en cette période d’inflation énergétique.
Les factures que reçoivent les élus ces derniers mois soulignent le caractère vétuste de certains bâtiments. Nous ne pouvons plus accepter de conserver des passoires thermiques dans le parc immobilier public.
Par l’adoption de ce texte, le Parlement donne le coup d’envoi de nombreux projets de grande ampleur. C’est une bonne nouvelle pour l’environnement, ça l’est tout autant pour nos territoires et pour le dynamisme de nos communes.
Le Groupe Les Indépendants, Monsieur le Ministre, accueille donc favorablement cette proposition de loi.
Je vous remercie.
