Actualités de notre Groupe du 24 au 28 octobre 2022
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA GUERRE EN UKRAINE
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"La seule façon d’apporter à long terme la paix et la stabilité sur notre continent, c’est la victoire de l’Ukraine et la défaite de Poutine. Ce n’est pas seulement l’indépendance de l’Ukraine qui se joue aujourd’hui mais la sécurité de toute l’Europe et l’unité indispensable du monde libre contre les dictateurs."
🗣 Le Président Claude Malhuret s'est exprimé à la suite d'une déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France.
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ASSURANCE CHÔMAGE : MODIFICATIONS DU PROJET DE LOI AU SÉNAT
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Notre Groupe soutient la réforme de l'assurance-chômage, proposée dans le Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, pour garantir l'efficacité, l'équité et l'équilibre financier du régime.
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a salué le travail de la Commission des Affaires sociales visant à mieux valoriser le travail avec la notification à Pôle Emploi de tout refus de CDI au terme d'un CDD et la présomption de démission pour les salariés en abandon de poste.
✅ ADOPTION de plusieurs amendements déposés par nos Sénateurs en séance
Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement pour que la lettre d'orientation pour les négociations sur l'assurance chômage prévoit désormais de garantir l'équilibre financier du régime.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.
Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement visant à notifier Pôle Emploi du refus d’un CDI après un CDD seulement si la rémunération est équivalente pour une durée équivalente. L'objectif est de sécuriser le dispositif pour le salarié et l’employeur.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.
ÉNERGIES RENOUVELABLES : DÉBUT DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AU SÉNAT
Cette semaine, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été modifié au Sénat lors de son examen en Commission des Affaires économiques et en Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
✅ Agrivoltaïsme : les dispositifs de notre proposition de loi insérés dans le texte
Les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, avaient déposé des amendements identiques afin de reprendre cette proposition de loi adoptée au Sénat le 20 octobre 2022. Ce texte vise à donner un cadre à l'agrivoltaïsme afin de développer cette pratique de manière équilibrée pour notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté énergétique.
Ces amendements étaient cosignés par l'ensemble de ses collègues du Groupe ainsi que des Sénateurs d'autres groupes.
Plus d'informations sur l'amendement du Sénateur Jean-Pierre Decool et sur celui du Sénateur Franck Menonville
✅ Adoption de plusieurs autres amendements de nos Sénateurs
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement afin de permettre aux élus locaux de garder leur compétence concernant les projets d'aménagement et de développement durables (PADD) au sein d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la collectivité a la charge.
Cet amendement était cosigné par plusieurs collègues de son Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur cet amendement.
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un sous-amendement proposant que les zones prioritaires d’implantation des projets d’énergies renouvelables soient définies au sein des SCoT dans leur Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Plus d'informations sur cet amendement.
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement pour faciliter le raccordement des petites installations solaires résidentielles par une simple déclaration au gestionnaire de réseau.
Cet amendement était cosigné par plusieurs collègues de son Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Quelle réponse européenne à la hausse des prix de l'énergie ?
Quel mix énergétique pour être autonome ? Face à la crise énergétique, la réponse doit être coordonnée à l'échelle européenne.
🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé le Gouvernement sur l'avancée des négociations au niveau européen face à la hausse des prix de l'énergie.
RENFORCER LA COOPÉRATION BILATÉRALE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE
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Notre Groupe a voté en faveur de la ratification de ce traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée car nous sommes convaincus que l'avenir des peuples européens se trouve dans l'Union européenne.
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rappelé l'importance du travail partenarial dans des domaines majeurs pour nos pays comme la défense, la justice, le numérique ou encore l'espace.
