Actualités de notre Groupe du 25 au 29 juillet 2022

PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT : LE SÉNAT A MODIFIÉ LE TEXTE

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➡ Adoption avec modifications du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a salué les dispositions de ce texte visant à une meilleure revalorisation du travail et une prise de conscience collective sur la question de notre dépendance énergétique.

Face à la situation inflationniste, nous devions réagir soutenant les nombreux ménages en difficulté, malgré les aides déjà accordées par l'État. Nous devons tout de même garder à l'esprit que l'ensemble de ces mesures auront de graves conséquences sur nos finances publiques.

ADOPTION de plusieurs amendements déposés par nos Sénateurs

➡ EN COMMISSION

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l'article 9 afin de créer des pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires, existant ou à venir. L'amende infligée sera fixée à 100% des frais facturés excédant le plafond établi par la loi.

Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot.

Plus d'informations sur cet amendement

Cet amendement a été été conservé dans le texte voté en séance publique.

➡ EN SÉANCE PUBLIQUE

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement visant à avancer la date à partir de laquelle il est possible de verser la prime de pouvoir d'achat. Certaines entreprises ont en effet versé la prime en juillet dès les annonces du Gouvernement.

Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Pierre-Jean Verzelen.

Plus d'informations sur cet amendement

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement visant à apporter une base légale aux nouveaux versements intervenus depuis la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Pierre-Jean Verzelen.

Plus d'informations sur cet amendement

Le texte sera examiné prochainement lors d'une Commission mixte paritaire réunissant Sénateurs et Députés.

✅ ADOPTION DÉFINITIVE DE DEUX TEXTES CETTE SEMAINE

Adaptation au droit de l'Union européenne

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➡ Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire

🗣 Le Sénateur Franck Menonville a salué la mise en place de nouveaux outils plus efficaces afin d'entraver la diffusion d'idéologies de haine, comme la procédure d'injonction de retrait. Il a rappelé la nécessité de moyens conséquents dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, notre Groupe restera vigilant sur ce sujet lors du prochain budget.

Maintien provisoire d'un dispositif de veille sanitaire

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➡ Adoption du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire

🗣 Le Sénateur Alain Marc a rappelé l'efficacité majeure de la couverture vaccinale de notre pays dans notre stratégie face à la Covid. C'est pourquoi notre Groupe aurait préféré le pass sanitaire pour les voyageurs, plutôt qu'uniquement un test négatif comme prévu dans le texte final. Par ailleurs, notre Groupe souhaitait que la réintégration des soignants non-vaccinés reste une décision politique.

NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a alerté le Gouvernement sur la menace que la révision du règlement européen "REACH" sur les substances chimiques fait peser sur le savoir-faire de nos territoires. Malheureusement, les vitraillistes ne disposent pas, pour le moment, d'alternative au plomb, dont la toxicité est avérée.

Elle a interrogé Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe : "défendrez-vous, au niveau européen, une exemption de l'interdiction du plomb, à titre gracieux, pour les métiers d'art, comme ceux du vitrail ?"

Ce sujet pose la question de la préservation et de la valorisation de notre patrimoine : "en France, chaque village a son église, et chaque église ses vitraux".

ENTRETIEN DU PRÉSIDENT CLAUDE MALHURET AVEC LA PREMIÈRE MINISTRE

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La Première Ministre Élisabeth Borne s'est entretenue le mercredi 27 juillet avec le Président Claude Malhuret pour évoquer ensemble l'actualité parlementaire.

"J'ai rappelé l'attachement de mon Groupe à l'équilibre des pouvoirs qui oblige chacun à une attitude responsable : le Gouvernement devra proposer et non imposer, le Parlement devra composer et non empêcher."

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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Le Président Claude Malhuret a réagi aux micros de Public Sénat et de Radio Classique à la situation politique et parlementaire

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