Actualités de notre Groupe du 6 au 10 février 2023
SOUTIEN À L'UKRAINE : adoption de la proposition de résolution déposée par Claude Malhuret
Le mardi 7 février, le Sénat a adopté par 324 voix POUR la proposition de résolution invitant le Sénat à affirmer son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine, déposée par le Président Claude Malhuret, en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Cette proposition de résolution avait été inscrite à l'ordre du jour du Sénat à la demande du Président du Sénat Gérard Larcher, et était désormais présentée par plusieurs Présidents de groupes.
Parce que cette guerre est une violation inacceptable du droit international et des droits de l'Homme, qu'elle est une négation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le Gouvernement français et l'Union européenne doivent prendre toutes mesures en leur pouvoir pour faire cesser la souffrance des Ukrainiens.
🗣 Le Président Claude Malhuret a présenté sa proposition de résolution à la tribune du Sénat et a rappelé son point de vue : il faut aider l'Ukraine jusqu'à la victoire.
"Il n’y aurait rien de pire que de croire que nous ne sommes pas en guerre contre des gens qui sont en guerre contre nous et qui le disent"
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🗣 Orateur de notre Groupe lors de la discussion générale, le Sénateur Jean-Pierre Grand a souligné que "l'Histoire n'oubliera pas l'indicible de cette guerre" et que les Russes devront rendre des comptes. Il a également rappelé que notre détermination à soutenir l'Ukraine reste sans faille : le secours apporté par l'Union européenne en est l'illustration.
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TikTok : une commission d'enquête à la demande de Claude Malhuret
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Le 8 février, la Conférence des Présidents du Sénat a validé la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence, à la demande du Président Claude Malhuret et du Groupe, qui exerce ainsi son droit de tirage pour la session 2022 - 2023.
Les 19 membres de la commission d'enquête seront désignés le 1er mars en séance publique et se mettront ensuite au travail.
ÉNERGIES RENOUVELABLES : adoption définitive du texte au Sénat
Le mardi 7 février, le Sénat a adopté par 300 voix POUR le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans la rédaction du texte résultant de la Commission mixte paritaire.
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🗣 Notre Groupe salue l'adoption de ce texte qui était nécessaire pour le futur énergétique de notre pays. Le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé que nous étions convaincus de la nécessité de travailler de concert avec les élus locaux concernant la transition écologique et énergétique des territoires : le rôle qui leur est confié dans le déploiement des énergies renouvelables est bienvenu.
Le Sénateur s'est particulièrement félicité de voir apparaître dans ce texte l’esprit du texte en faveur du développement de l'agrivoltaïsme adopté au Sénat sur proposition de notre Groupe. Un encadrement efficace de cette pratique est nécessaire.
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📺 À revoir sur "Les Indépendants TV"
En novembre 2022, plusieurs Sénateurs de notre Groupe étaient revenus sur les objectifs de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, avant l'examen en séance publique.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Associer davantage les élus locaux dans les décisions de fermetures de classes
🗣 De nombreuses classes s’apprêtent à fermer dans les territoires ruraux. Trop souvent, ces fermetures ont lieu sans véritable concertation avec les maires, qui ne peuvent se projeter à moyen terme. Le Sénateur Joël Guerriau appelle Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à davantage travailler avec les maires ruraux pour assurer une égalité d'accès à l'éducation dans nos territoires ruraux
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 7 Février
Développement de l'automobile électrique sur tout le territoire
Débat sur le thème "Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ?"
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🗣 Il nous faut réfléchir au déploiement de bornes électriques dans tous les territoires car leurs installations nécessiteront une réorganisation des villes. Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a rappelé que les coûts d'achats des voitures électriques, et d'installation et de fonctionnement des bornes ne permettent pas de les rendre accessibles au plus grand nombre.
Répondre au déséquilibre de notre balance commerciale
Débat sur les conclusions du rapport "Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises"
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🗣"Chaque année, les mauvais choix de ces quarante dernières années en matière de politique industrielle se rappellent à nous". Face au déficit commercial de la France il nous faut agir. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin propose ainsi de développer une stratégie nationale visant à favoriser les innovations de nos territoires en faveur de la recherche et de la réindustrialisation.
Redresser l'agriculture française pour notre souveraineté alimentaire
Débat sur les conclusions du rapport "Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France"
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🗣Pour "réarmer notre souveraineté alimentaire", il nous faut agir rapidement en corrigeant le manque de compétitivité de notre agriculture. Selon le Sénateur Franck Menonville, notre système agricole est alourdi par une législation mal adaptée aux réalités avec une surcharge administrative qui freine l'attractivité du secteur.
Mercredi 8 Février
Quelle réponse européenne face à l'Inflation Reduction Act ?
Débat d'actualité : "Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ?"
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🗣 "Aujourd’hui, être européen 🇪🇺 c’est être conscient de la nécessité d’agir ensemble et de nous protéger en toute indépendance". Face à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, et la menace de délocalisation de nos entreprises vers les États-Unis, les Européens doivent réagir. Le Sénateur Joël Guerriau a salué les efforts visant à renforcer notre politique industrielle, tout en rappelant la difficulté à s’accorder sur une solution commune.
Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918
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🗣 Les crimes contre l’humanité ne doivent pas être laissés dans l’ombre. C’est pourquoi notre Groupe est favorable à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens commis par l’Empire ottoman en 1915. Le Sénateur Joël Guerriau a souligné que c’est l’objectif de justice qui nous commande de reconnaître la souffrance des peuples. Cela oblige également la communauté internationale à s’intéresser aux menaces qui pèsent sur cette communauté.
✅ Le Sénat a adopté cette proposition de résolution.
L'avenir de Frontex pour le contrôle des frontières européennes
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
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🗣 L'un des défis de l’Union européenne est de concilier la chance que représente la liberté de circulation et la vulnérabilité qu'elle peut être si la frontière extérieure n’est pas soigneusement contrôlée. Face à cette situation, le Sénateur Franck Menonville a rappelé qu’il nous fallait agir en responsabilité pour trouver un équilibre politique tant en matière de droits fondamentaux qu’en matière d’entrées sur le territoire européen. C’est pourquoi notre Groupe salue les moyens alloués à Frontex
✅ Le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne.
Jeudi 9 Février
Des relais de proximité en appui des élus locaux
Débat sur le thème "État territorial : entre mirage et réalité ?"
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🗣 Face à la multiplication des dispositifs visant à renforcer l’État territorial avec les collectivités décentralisées et les administrations déconcentrées, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) était positif pour fluidifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Mais elle semble encore trop éloignée des préoccupations des territoires. Attaché à une logique de différenciation, notre Groupe rappelle que les politiques publiques doivent correspondre au mieux aux spécificités de nos territoires. La Sénatrice Colette Mélot a donc appelé à la mise en place de relais de proximité dans les territoires pour appuyer les élus locaux dans leurs missions.
"L'APPEL DE LA FORÊT" : UN COLLOQUE ORGANISÉ AU SÉNAT
Le 9 février 2023, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, aussi Présidente des Communes forestières de l’Aube, a organisé au Sénat, en partenariat avec la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) et sous le Haut-patronage du Président Gérard Larcher, un colloque à destination des élus des communes forestières.
➡️ L’objectif était de faire connaître le nouveau dispositif qu’elle a initié, entériné par la loi de finances pour 2023, qui ouvre le régime fiscal du mécénat aux dons effectués par les particuliers et les entreprises aux communes, groupements et syndicats forestiers.
➡️ Ce dispositif avait été initialement proposé dans une proposition de loi déposé par le Sénateur et examiné en séance au Sénat à la demande de notre Groupe.
DANS LES MÉDIAS
📺 Le Président Claude Malhuret, invité politique de la Matinale de Public Sénat
Au micro d'Oriane Mancini dans l'émission "Bonjour chez vous", il a pu aborder le soutien de la France à l'Ukraine avec l'examen de la proposition de résolution qu'il a déposée ; le début des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites ; et la demande de création d'une commission d'enquête sur le réseau social TikTok.