08 février 2023
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Messieurs les Présidents,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Les confinements des dernières années ont mis un coup d’arrêt brutal à la circulation des personnes.
La pandémie est désormais sous contrôle et les déplacements de populations ont repris. Qu’ils soient légaux ou non, ils sont à présent en pleine expansion. C’est ainsi que l’Union européenne dénombre pour l’année 2022 environ 330 000 franchissements irréguliers de notre frontière commune.
La prise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan, le chaos libyen ou encore celui de Syrie continuent d’alimenter ces mouvements de population.
En 2015 déjà, l’Europe avait connu une crise migratoire majeure. L’Union avait délégué le contrôle de ses frontières à la Turquie d’Erdogan, qui s’était empressé de l’utiliser comme un formidable moyen de pression.
Avec nos partenaires européens, nous prenions alors conscience que si la libre circulation en Europe est une chance, elle constitue également une vulnérabilité majeure si la frontière extérieure n’est pas soigneusement contrôlée.
En 2014, le budget de Frontex, agence en charge de contribuer à ce contrôle, s’élevait à 93 millions d’euros. Moins de 10 ans plus tard, ce budget a été multiplié par 9.
Prenant conscience de la valeur de la mission confiée à cette agence, les États membres lui ont confié les moyens les plus importants qu’une agence européenne n’ait jamais eus. D’ici 4 ans, elle devrait ainsi voir ses effectifs opérationnels atteindre 10 000 agents.
Les temps futurs s’annoncent difficiles. Les crises géopolitiques se multiplient. Les manœuvres biélorusses de novembre 2021 nous rappellent que les flux migratoires peuvent être employés comme des armes de déstabilisation.
Il nous faut donc augmenter les moyens consacrés à la surveillance de nos frontières, nous allons en avoir besoin.
L’agence Frontex rencontre des difficultés dans l’accomplissement de sa mission. Cela tient principalement au fait qu’elle doit à la fois, bien évidemment, protéger les frontières européennes sans laisser porter atteinte aux droits fondamentaux des migrants et c’est essentiel. L’Union européenne, puissance normative, ne peut pas admettre que le droit soit bafoué.
La résolution que nous examinons aujourd’hui nous semble tout à fait équilibrée et nécessaire. Nous partageons le souhait de saluer le travail de Frontex et la volonté de lui témoigner notre confiance. Nous appelons donc au renforcement de ses moyens.
La présente résolution est examinée en séance publique, car les groupes GEST et Socialiste ont tenu à exprimer leurs préoccupations quant au respect des droits fondamentaux des migrants.
Ces préoccupations sont légitimes, mais nous pensons qu’il ne faut pas perdre de vue la raison d’être de Frontex : la surveillance des frontières européennes.
Si la Grèce a procédé à des refoulements illégaux, si la Pologne n’a pas souhaité faire appel à Frontex afin d’avoir les coudées franches, si la Hongrie a construit un mur de barbelés, si le Royaume-Uni et le Danemark ont envisagé de renvoyer leurs migrants vers le Rwanda, si l’extrême droite est au pouvoir en Italie et qu’elle pourrait l’être demain dans d’autres pays européens, c’est bien le signe que quelque chose ne va pas.
Dans notre pays, nous devons disposer d’une véritable politique migratoire qui s’appuie sur les socles des valeurs républicaines que sont notamment la maîtrise de langue – vous l’avez évoqué, Monsieur le Ministre – la laïcité ou encore l’égalité entre les hommes et les femmes ; c’est une attente légitime de nos concitoyens.
Les politiques migratoires plus strictes menées par le Danemark doivent nous inspirer. En effet, la situation migratoire européenne n’est plus acceptée par nos concitoyens et il est urgent d’agir.
Il sera sans doute indispensable à terme de revoir nos procédures pour faire respecter à la fois notre droit : tant en matière de droits fondamentaux qu’en matière d’entrées sur le territoire européen.
Pour l’heure nous pensons qu’il faut laisser à Frontex le temps de monter en puissance et d’intégrer les nouvelles composantes qui lui ont été adjointes. Un contrôle politique nous paraît essentiel, car c’est au politique de prendre les décisions et d’en assumer les conséquences.
Par conséquent, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de cette résolution.
Merci.
