Actualités de notre Groupe du 7 au 12 novembre 2022

💊 LE SÉNAT A ENTAMÉ L'EXAMEN DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Cette semaine, le Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, en première lecture. Le texte sera définitivement voté mardi 15 novembre via un scrutin public solennel, à la suite des explications de vote de chaque groupe parlementaire.

🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a salué l'augmentation des dépenses de l'Assurance Maladie. Mais il a rappelé la nécessité qu'elles soient bien orientées, vu qu'elles pèseront in fine sur notre déficit public.

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Dossier législatif du texte

✅ ADOPTION en séance de plusieurs amendements déposés par nos Sénateurs

🚜 Pour soutenir notre agriculture face au dumping social dans le contexte de crise alimentaire

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à pérenniser l’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi du secteur agricole (TO-DE).

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, et Dany Wattebled.

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🩺 Pour lutter contre toutes les formes de reste à charge subi

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour inciter les complémentaires santé à mieux rembourser leurs assurés pour des visites chez un professionnel de santé non affilié à leur réseau de soins.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Alain Marc, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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💊 Pour assurer un bon accès aux médicaments sur l'ensemble du territoire

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour sécuriser la filière de la vente en gros de médicaments en baissant leur taux de contribution à 1%. Les acteurs du secteur doivent pouvoir assurer la livraison de médicaments sur l’ensemble du territoire, "particulièrement dans les déserts médicaux où les pharmacies sont souvent le dernier acteur de santé accessible".

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Alain Marc, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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💡 Pour caler le temps de l'administration sur le temps de l'innovation

Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a déposé un amendement visant à préciser le délai dans lequel la Haute Autorité de Santé doit rendre son avis pour l’inscription au référentiel des actes innovants (RIHN)

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📌 Pour favoriser le maintien à domicile

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour lancer une expérimentation pour l'accueil de jour dans les EHPAD des personnes non-résidentes en les associant à plusieurs activités.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

Les offres tarifaires et de transport de la SNCF

La France prend actuellement des engagements à la #COP27 en Égypte, et pourtant le moyen de transport le plus économe en CO2 n'est pas le plus intéressant pour nos compatriotes, en matière d'offres de transport avec de trop nombreux trains annulés et d'offres tarifaires.

🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a en effet alerté le Gouvernement sur la nécessité de protéger les voyageurs d'une hausse des prix des billets de la SNCF : quid d'un bouclier tarifaire pour éviter que la SNCF, plus gros consommateur industriel d'électricité du pays, répercute la hausse des prix de l'énergie sur ses tarifs ?

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EXAMEN DES RAPPORTS DES MISSIONS DU BUDGET POUR 2023

Le Sénat a débuté l'examen en Commissions des différentes missions du projet de loi de finances pour 2023. Les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Emmanuel Capus ont présenté cette semaine en Commission des Finances leurs rapports sur les crédits des missions, respectivement, "Recherche et Enseignement supérieur" et "Travail et emploi", faits au nom de la Commission.

Mardi 8 novembre, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a présenté son rapport sur les crédits de la mission "Recherche et Enseignement supérieur" fait au nom de la Commission des Finances. "Aider nos étudiants, soutenir la recherche, c’est inventer l’avenir de la France", a-t-elle alors rappelé.

Le rapport a été adopté par la Commission.

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Jeudi 10 novembre, le Sénateur Emmanuel Capus a présenté son rapport sur les crédits de la mission "Travail et Emploi" fait au nom de la Commission des Finances.

Le rapport a été adopté par la Commission.

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DANS LES MÉDIAS

Une émission sur France 2 sur le harcèlement scolaire avec la Sénatrice Colette Mélot

📺 France 2 s'est mobilisé sur le sujet du harcèlement scolaire en diffusant mercredi 9 novembre un documentaire "Harcèlement scolaire, les Indiens contre-attaquent" suivi d'un débat animé par Marie Drucker avec la Sénatrice Colette Mélot, Justine Atlan, directrice de l'association e-Enfance, et Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.

📺 Revoir le débat

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La Sénatrice Colette Mélot est particulièrement engagée sur le sujet car elle était Rapporteure de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, lancée à l'initiative de notre Groupe, et dont les conclusions ont été publiées en septembre 2021. Elle avait alors appelé à la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter afin de protéger efficacement les victimes et avoir un réel suivi des harceleurs.

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