Pierre-Jean VERZELEN : QAG : Les offres tarifaire et de transport de la SNCF

09 novembre 2022


Question d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre des transports,


Que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la SNCF ?


Nous savons bien que vous n’êtes pas le président de cette entreprise publique, mais enfin… l’État en est l’actionnaire unique.


En général, 5 % des trains annulés c’est ce qu’on appelle un trafic normal à la SNCF… mais nous constatons tous que depuis quelques semaines et depuis quelques mois, la situation se dégrade.


Je vais prendre l’exemple d’une région que je connais bien, celle des Hauts de France. En plus des retards, depuis le mois d’avril c’est près d’un 1 train sur 10 en moyenne et chaque jour qui est annulé, ce qui crée un climat de tension et d’anxiété pour les usagers, et évidemment et notamment ceux qui travaillent…


La raison principale qui est invoquée, c’est le manque de personnels. On peut aussi – et notre collègue l’a fait – pointer le sous-investissement chronique dans le réseau secondaire depuis 30 ans.


Ce manque d’anticipation de la part de dirigeants d’un grand groupe public paraît aberrant : Comment en sommes-nous arrivés là et comment la situation va se rétablir ?


Monsieur le Ministre, la SNCF prend de plein fouet la hausse des prix de l’électricité… QUID du bouclier tarifaire pour protéger les voyageurs de la hausse du prix des billets ?


Déjà que nous savons que le train n’est pas forcément plus attractif que la voiture ou l’avion… au moment où la France prend des engagements à la COP27, on ne peut pas se satisfaire que le moyen de transport le plus économe en CO2 soit financièrement le moins intéressant…


J’ajoute que les régions, en charge des TER sont sensées … je dis bien sensées … avoir un dialogue quotidien avec la SNCF. Elles sont confrontées à un manque de transparence de la part de l’entreprise et aussi de ce qu’on peut appeler le triangle des Bermudes de la SNCF, c’est à dire une organisation enfin une désorganisation plutôt…. où il y a tellement d’interlocuteurs, on ne sait plus qui fait quoi, on ne sait plus qui vous répond et personne ne sait vous dire oui ou non.


Monsieur le Ministre,

- Comment retrouver une relation de confiance entre les régions et la SNCF ?

- Comment rétablir l’offre de trains ?

- et comment la SNCF va répercuter ou pas la hausse du coût de l’énergie sur celui des billets ?

Merci


Réponse de Clément BEAUNE – Ministre délégué chargé des transports


Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur VERZELEN,


Vous avez raison, je n’ai pas l’habitude de fuir mes responsabilités. Nous parlons d’un grand service public d’une entreprise entièrement publique et donc, cela ne peut pas rester sans réponse ou faire face à un quelconque désintérêt de la part de l’Etat.


C’est la raison pour laquelle je l’ai dit, la situation des Hauts-de-France est inacceptable et nous avons eu un entretien – puisque les TER sont effectivement à la charge des régions – avec le Président Xavier BERTRAND, je me suis rendu à Lille dès lundi et je me suis aussi entretenu hier avec le Président FARANDOU une nouvelle fois.


Il y a un effort exceptionnel de formation qui est fait pour compenser ce que vous avez décrit, c’est-à-dire, une pénurie de conducteurs qui malheureusement, parce que cela fait partie des métiers en tension, ne concerne pas que la région des Hauts-de-France mais concerne très fortement, très douloureusement, les usagers des Hauts-de-France aujourd’hui.


Il y a un plan, qui est tout à fait exceptionnel, qui a été mis en place ces derniers mois qui prévoit en 2022-2023, le recrutement inédit de 440 collaborateurs TER en Hauts-de-France mais j’ai demandé au Président FARANDOU, face à la gravité de la situation, un plan exceptionnel d’urgence et d’accélération de ces recrutements, par tous les moyens possibles qui sera présenté par l’entreprise dans les prochains jours, en lien avec la région car cette situation ne peut rester sans réponse. Je l’ai dit très honnêtement, une situation de cette nature ne se règle pas en quelques jours, elle ne se résout pas totalement en quelques semaines mais nous devons montrer les améliorations visibles, sérieuses, dans les toutes prochaines semaines pour les usagers.


Vous avez parlé aussi de la question tarifaire ; cela mérite quelques précisions.


D’abord les tarifs qui sont justement ceux du TER et de beaucoup de trains du quotidien ne relèvent pas de l’Etat. Les tarifs en revanche qui sont ceux des trains à grande vitesse ou des trains d’équilibre du territoire sont de niveau national et du ressort national. C’est dans ce contexte que j’ai demandé pour ces trains, à la SNCF, de mettre en place un bouclier tarifaire.


Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?


Cela signifie que nous devons d’abord agir pour réduire les charges de la SNCF. C’est ce que fait l’Etat par les mesures que nous prenons sur la maîtrise des coûts de l’énergie qui a permis de réduire très fortement le montant qu’évoquait devant le Sénat le Président FARANDOU, près de 2 milliards d’euros. Nous ne sommes plus du tout dans ces ordres de grandeur. Ensuite, d’avoir des hausses qui soient en tout état de cause, inférieures à l’inflation et troisième point, de préserver ceux qui ont le plus besoin du train : les ménages modestes, les utilisateurs réguliers, notamment pour le travail, c’est pourquoi j’ai demandé un effort tout particulier sur les abonnements et sur les Ouigo ; ce plan sera présenté, là-aussi, dans quelques jours par la SNCF.

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