Rapports législatifs

Session 2020 - 2021

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

fait au nom de la Commission des affaires sociales par Daniel Chasseing

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Sur le projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

fait au nom de la Commission des finances par Emmanuel Capus

Recherche et enseignement supérieur

fait au nom de la Commission des finances par Vanina Paoli-Gagin

Défense : Soutien de la politique de défense

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Administration pénitentiaire

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Session 2019 - 2020

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, et la République d'Arménie

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Sur le projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

fait au nom de la Commission des finances par Emmanuel Capus

Défense : Soutien de la politique de défense

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Administration pénitentiaire

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Session 2018 - 2019

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

fait au nom de la Commission des affaires européennes par Colette Mélot

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

fait au nom de la Commission des lois par Dany Wattebled

Sur le projet de loi de finances pour 2019

Travail et emploi

fait au nom de la Commission des finances par Emmanuel Capus

Administration pénitentiaire

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Défense : Soutien de la politique de défense

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Session 2017 - 2018

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

fait au nom de la Commission des affaires sociales par Daniel Chasseing

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

fait au nom de la Commission des lois par Dany Wattebled

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau

Sur le projet de loi de finances pour 2018

Travail et emploi

fait au nom de la Commission des finances par Emmanuel Capus

Administration pénitentiaire

fait au nom de la Commission des lois par Alain Marc

Défense : Soutien de la politique de défense

fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par Joël Guerriau