top of page

38 rapports législatifs présentés par les Sénateurs

Session 2021 - 2022

  • ​Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

​

  • Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessité un accompagnement soutenu

fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

Sur le projet de loi de finances pour 2022

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

​

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus

Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​​

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus

Session 2020 - 2021

  • ​Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

​

  • Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

fait par Alain Marc au nom de la Commission mixte paritaire​

Sur le projet de loi de finances pour 2021

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

​

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus

Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​​

​

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus

Session 2019 - 2020

  • ​Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

fait par Jérôme Bignon au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

​

  • ​Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, et la République d'Arménie

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

Sur le projet de loi de finances pour 2020

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus​

Session 2018 - 2019

  • ​Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

fait par Alain Fouché au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

​

  • ​Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes. Voir plus

​

  • Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

Sur le projet de loi de finances pour 2019

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus​

Session 2017 - 2018

  • ​Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

​

  • Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

fait par Alain Fouché au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

fait par Alain Fouché au nom de la Commission mixte paritaire. Voir plus

​

  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et mis à l'ordre du jour du Sénat. Voir plus

Sur le projet de loi de finances pour 2018

  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

​

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

​

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus​

bottom of page