31 rapports législatifs écrits

Session 2021 - 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessité un accompagnement soutenu
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires sociales

Sur le projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Administration pénitentiaire
fait par
Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Recherche et enseignement supérieur
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Session 2020 - 2021

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
fait au nom de la Commission des Affaires sociales par Daniel Chasseing

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

fait par Alain Marc au nom de la Commission mixte paritaire

Sur le projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Défense : soutien de la politique de défense
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Recherche et enseignement supérieur
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Administration pénitentiaire
fait par
Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2020

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Recherche et enseignement supérieur
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Session 2019 - 2020

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, et la République d'Arménie
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Sur le projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Administration pénitentiaire
fait par
Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Défense : soutien de la politique de défense
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Session 2018 - 2019

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Sur le projet de loi de finances pour 2019

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Administration pénitentiaire
fait par
Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Défense : soutien de la politique de défense
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Session 2017 - 2018

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Sur le projet de loi de finances pour 2018

Travail et emploi
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Administration pénitentiaire
fait par
Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Défense : soutien de la politique de défense
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées