Rapports d'information | Groupe Les Indépendants

27 rapports d'information écrits

Session 2021 - 2022

Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Soutien de la politique de la défense
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
fait par Pierre Médevielle au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes

Session 2020 - 2021

Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
fait par Pierre Médevielle au nom de la Commission des Affaires européennes

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
fait par Colette Mélot au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, à l'initiative de notre Groupe

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
fait par Pierre-Jean Verzelen au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Session 2019 - 2020

Les collectivités territoriales face au Covid-19
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union européenne
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

L'Inde, un partenaire stratégique
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
fait par Claude Malhuret au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité entre les hommes et les femmes

L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle sociale et territoriale à conforter
fait par Colette Mélot au nom de la Commission de la Culture

Plan de relance de la Commission des Affaires économiques -Tome III : Agriculture et alimentation
fait par Franck Menonville au nom de la Commission des Affaires économiques

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Mieux organiser la Nation en temps de crise
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Session 2018 - 2019

L'inspection du travail : un modèle à renforcer
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Colombie : une paix encore fragile
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Session 2017 - 2018

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
fait par Jean-Pierre Decool au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes

Groupe parlementaire au Sénat

27 rapports d'information écrits

Session 2021 - 2022

Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Soutien de la politique de la défense
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
fait par Pierre Médevielle au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes

Session 2020 - 2021

Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
fait par Pierre Médevielle au nom de la Commission des Affaires européennes

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
fait par Colette Mélot au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, à l'initiative de notre Groupe

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
fait par Pierre-Jean Verzelen au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Session 2019 - 2020

Les collectivités territoriales face au Covid-19
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union européenne
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

L'Inde, un partenaire stratégique
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
fait par Claude Malhuret au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité entre les hommes et les femmes

L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle sociale et territoriale à conforter
fait par Colette Mélot au nom de la Commission de la Culture

Plan de relance de la Commission des Affaires économiques -Tome III : Agriculture et alimentation
fait par Franck Menonville au nom de la Commission des Affaires économiques

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Mieux organiser la Nation en temps de crise
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Session 2018 - 2019

L'inspection du travail : un modèle à renforcer
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Colombie : une paix encore fragile
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Session 2017 - 2018

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
fait par Jean-Pierre Decool au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes

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Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Soutien de la politique de la défense fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité fait par Pierre Médevielle au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes

Session 2020 - 2021

Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025 fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation fait par Pierre Médevielle au nom de la Commission des Affaires européennes

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter fait par Colette Mélot au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, à l'initiative de notre Groupe

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique fait par Pierre-Jean Verzelen au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Session 2019 - 2020

Les collectivités territoriales face au Covid-19 fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union européenne fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

L'Inde, un partenaire stratégique fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin fait par Claude Malhuret au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité entre les hommes et les femmes

L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle sociale et territoriale à conforter fait par Colette Mélot au nom de la Commission de la Culture

Plan de relance de la Commission des Affaires économiques -Tome III : Agriculture et alimentation fait par Franck Menonville au nom de la Commission des Affaires économiques

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Mieux organiser la Nation en temps de crise fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Session 2018 - 2019

L'inspection du travail : un modèle à renforcer fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Colombie : une paix encore fragile fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Session 2017 - 2018

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament fait par Jean-Pierre Decool au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes

Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Soutien de la politique de la défense
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
fait par Pierre Médevielle au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes

Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
fait par Pierre Médevielle au nom de la Commission des Affaires européennes

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
fait par Colette Mélot au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, à l'initiative de notre Groupe

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
fait par Pierre-Jean Verzelen au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Les collectivités territoriales face au Covid-19
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union européenne
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

L'Inde, un partenaire stratégique
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
fait par Claude Malhuret au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité entre les hommes et les femmes

L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle sociale et territoriale à conforter
fait par Colette Mélot au nom de la Commission de la Culture

Plan de relance de la Commission des Affaires économiques -Tome III : Agriculture et alimentation
fait par Franck Menonville au nom de la Commission des Affaires économiques

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

Mieux organiser la Nation en temps de crise
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

L'inspection du travail : un modèle à renforcer
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Colombie : une paix encore fragile
fait par Joël Guerriau au nom des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances

Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social
fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
fait par Jean-Pierre Decool au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes