Propositions de loi

 

Favoriser le retour à l'emploi durable des personnes bénéficiaires du RSA

Cette proposition de loi a été déposée par Claude Malhuret, Sénateur de l'Allier et Président de notre Groupe, le 13 octobre 2020. Elle a été cosignée par tous les Sénateurs de notre Groupe et par de nombreux Sénateurs d'autres groupes parlementaires.

Elle a d'abord été adoptée par la Commission des affaires sociales le 7 avril 2021.

Elle a ensuite été examinée en séance publique au Sénat à l'occasion de l'espace réservé de notre Groupe le 15 avril 2021.

Elle a été adoptée par le Sénat. Le texte est maintenant déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Cette proposition de loi a été déposée par Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube, le 23 février 2021. Elle a été cosignée par tous les Sénateurs de notre Groupe et par de nombreux Sénateurs d'autres groupes parlementaires.

Elle a été examinée en séance publique au Sénat à l'occasion de l'espace réservé de notre Groupe le 15 avril 2021.

Après le rejet en séance de l’article 1er, Vanina Paoli-Gagin a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme « vidé de sa substance ».

Permettre à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Déposée par Jean-Pierre Decool, Sénateur du Nord, le 30 août 2019

Simplifier et moderniser la propagande électorale

Déposée par Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire, le 19 juillet 2019

Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

Déposée par Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled, Sénateurs du Nord, le 5 avril 2019

Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Déposée par Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron, le 5 février 2019

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôle aériens

Déposée par Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique, le 3 juillet 2018

Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurités publiques

Déposée par Jean-Pierre Decool, Sénateur du Nord, le 2 mars 2018

 

Propositions de résolutions

En faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Déposée par Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique, le 27 mars 2021

Le Sénat a adopté à l'unanimité le texte le 6 mai 2021.

Concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Déposée par Pierre Médevielle, Sénateur de Haute-Garonne, le 4 février 2021

Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Déposée par Claude Malhuret, Sénateur de l'Allier, le 8 octobre 2019

Promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne

Déposée par Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, le 11 octobre 2018

Concernant certains aspects des contrats de vente de biens

Déposée par Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, le 8 novembre 2017

 

Débats

Lors de l'espace réservé de notre Groupe le 19 novembre 2020, nous avons mis à l'ordre du jour du Sénat deux débats.

La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux

Contenus haineux : en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même