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Nos textes et rapports


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
15 févr. 2024


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
15 févr. 2024

Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...
31 oct. 2023

WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
16 mars 2023

LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...
16 mars 2023

Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution
07 février 2023 Proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la...
7 févr. 2023

Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...
20 oct. 2022

Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...
19 oct. 2022

Deux textes en faveur de la transition écologique de nos territoires à l'ordre du jour
Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets...
5 oct. 2022
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