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Nos textes et sujets discutés au Sénat

Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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Le 14 février 2024, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par les Sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, visant à exonérer certaines communes rurales de la participation financière minimale dans la réalisation de projets essentiels pour ces territoires.​

Garantir la confidentialité des consultations juridiques

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Le 14 février 2024, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. La reconnaissance de la confidentialité participe au renforcement de l'intérêt général et du principe de bonne administration de la justice.

Outils des collectivités pour lutter contre les déserts médicaux

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Le 16 mars 2023, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Dany Wattebled visant à rendre possible la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des cabinets médicaux et des centres de santé situés dans un désert médical comme une solution temporaire pour soutenir les médecins désirant s'installer dans ces territoires.

Protéger les locataires vivant dans un logement indécent

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Le 16 mars 2023, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Louis Lagourgue afin d'inciter plus fortement les bailleurs à mettre en conformité leurs logements en consignant les loyers jusqu'à la réalisation des travaux. Il proposait la mise en place d'une expérimentation de ce dispositif à La Réunion jusqu'à fin 2026, permettant ainsi une application rapide et un recueil des données utiles au perfectionnement du dispositif.

Pour un soutien plein et entier du Sénat à l'Ukraine

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Le 12 décembre 2022, le Président Claude Malhuret avait déposé, en application de l'article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution invitant le Sénat à affirmer son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine. Ce texte avait été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du Président du Sénat Gérard Larcher.

Parce que cette guerre est une violation inacceptable du droit international et des droits de l'Homme, qu'elle est une négation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le Gouvernement français et l'Union européenne doivent prendre toutes mesures en leur pouvoir pour faire cesser la souffrance des Ukrainiens. Plusieurs Parlements se sont déjà saisis en votant des résolutions allant dans ce sens. Il est important que le Sénat fasse de même.

Pour le développement de l'agrivoltaïsme

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Le 20 octobre 2022, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi déposée par les Sénateurs Jean-Pierre Decool, ierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Vanina Paoli-Gagin visant à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement.

Notre Groupe a ensuite particulièrement salué la conservation dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de plusieurs dispositions défendues par les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, afin de reprendre la proposition de loi de notre Groupe au sein de ce projet de loi.

Valoriser certaines des externalités positives de la forêt

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Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à rendre possible les dons des personnes physiques et morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière dans l'objectif d'une gestion durable de leurs forêts certifiés.

Notre Groupe a ensuite particulièrement salué la conservation dans le projet de loi de finances pour 2023 des amendements proposés par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin reprenant les dispositions de sa proposition de loi.

Innovation et pénurie de champions industriels

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Suite à la publication du rapport du Sénateur Vanina Paoli-Gagin "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France", fait au nom de la mission d'information lancée par notre Groupe, un débat s'est tenu au Sénat le 6 octobre 2022 pour explorer les réponses à apporter afin de renforcer l'innovation dans notre pays.

Lutter contre le harcèlement scolaire

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Suite à la publication du rapport de la Sénatrice Colette Mélot " Sénateur Vanina Paoli-Gagin "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter", fait au nom de la mission d'information lancée par notre Groupe, un débat s'est tenu au Sénat le 7 octobre 2021 pour évoquer les recommandations concrètes de la mission d'information pour lutter contre le harcèlement scolaire, comme son volet cyber.

Mettre l'administration au service des usagers

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Le 4 octobre 2021, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Dany Wattebled visant à redonner vigueur et effectivité au principe d'ordre législatif selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation (SVA) de la demande formulée par le citoyen. Selon Dany Wattebled, "le principe général posé par la loi est affaibli par de très nombreuses exceptions d'origine règlementaire".

Présence parentale auprès d'un enfant malade

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Le 4 octobre 2021, le Sénat a adopté définitivement et à l'unanimité une une proposition de loi déposée par le Député Paul Christophe, et déjà adoptée par l'Assemblée nationale,  visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu en modifiant le droit en vigueur concernant le nombre maximum de jours de congé de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière (AJPP).

Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion de la langue

Le 6 mai 2021, à l'initiative de notre Groupe, le Sénat a débattu du sujet de l'écriture inclusive porté en séance publique par le Sénateur Jean-Pierre Decool.

Associer Taïwan aux travaux des organisations internationales

Le 6 mai 2021, à l'initiative de notre Groupe, le Sénat examine et adopté la proposition de résolution déposée par le Sénateur Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues.

Favoriser le retour à l'emploi durable des bénéficiaires du RSA

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Le 15 avril 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Président Claude Malhuret afin de favoriser le retour à l'emploi durablement et de faire cohabiter le monde économique et social. À titre expérimental, le dispositif permettrait aux allocataires du RSA de cumuler pendant neuf mois le RSA et les revenus d’une activité salariée dans une entreprise du Département participant à l’expérimentation. Ce nouveau dispositif ne venait ni en opposition ni en concurrence des dispositifs existants, et se voulait ainsi comme une expérience nouvelle.

Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

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Le 15 avril 2021, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin afin de permettre aux territoires d'investir pour développer et moderniser les infrastructures de leur choix, et ainsi stimuler le développement industriel et économique local tout en accélérant la transition écologique.

Après le rejet en séance de l’article 1er, Vanina Paoli-Gagin a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme "vidé de sa substance".

La détresse de la forêt française confrontée à plusieurs crises

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Le 19 novembre 2020, à la demande de notre Groupe, le Sénat a débattu de défis auxquels fait face la forêt française : climatiques, économiques et sociétaux. En effet, les élus locaux sont les principaux acteurs de la gestion durable et territorialisée de la stratégie forestière française. En première ligne, ils font le lien avec les propriétaires privés, avec l'ONF, avec la filière bois et avec les chasseurs.

En ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même

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Le 19 novembre 2020, à la demande de notre Groupe, le Sénat a débattu de la réponse face aux contenus haineux sur Internet. Notre Groupe a souhaité organiser ce débat afin de rappeler son attachement au respect, sur les réseaux sociaux, des lois qui précisent l'exercice de la liberté d'expression ; et d'appeler à trouver des solutions qui responsabilisent les acteurs concernés aussi bien les plateformes que les utilisateurs.

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Le 6 février 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Sénateur Emmanuel Capus et inscrite par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ?

Le 6 février 2020, le Sénat a débattu de ce sujet porté par le Sénateur Franck Menonville et inscrit par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Réguler l'hyperfréquentation dans les sites patrimoniaux

Le 21 novembre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Sénateur Jérôme Bignon et inscrite par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Permettre à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Le 21 novembre 2019, le Sénat n'a pas examiné en séance publique la proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Pierre Decool car lors de l'examen en Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées elle a été retirée de l'ordre du jour car ses dispositions ont été satisfaites.

Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Le 9 mai 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Sénateur Alain Marc et inscrite par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Le mécénat territorial au service des projets de proximité

Le 9 mai 2019, le Sénat a débattu de ce sujet porté par le Président Claude Malhuret et inscrit par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Le 12 décembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Sénateur Joël Guerriau et inscrite par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ?

Le 12 décembre 2018, le Sénat a débattu de ce sujet porté par le Sénateur Joël Guerriau et inscrit par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Accès aux défribrillateurs cardiaques

Le 13 juin 2018, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi portée par le Sénateur Jean-Pierre Decool. Déjà adoptée à l'Assemblée nationale, elle était inscrite par notre Groupe à l'ordre du jour du Sénat à l'occasion de notre espace réservé.

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Le 13 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Pierre Decool.

Le texte a ensuite été définitivement été adopté à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2018 et est paru au Journal Officiel le 5 août 2018.

Intelligence artificielle : enjeux économiques et cadres légaux

Le 25 octobre 2017, le Sénat a débattu de ce sujet porté par le Président Claude Malhuret.

Participation dans l'entreprise : outil de croissance et perspective

Le 25 octobre 2017, le Sénat a débattu de ce sujet porté par les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled.

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