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Nos textes et rapports


Proposition de loi adoptée : sécurisation des marchés publics numériques
Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, cette seconde proposition de loi vise à faire de la commande publique un levier de souveraineté numérique, en imposant, pour les marchés publics de cloud, des clauses excluant toute soumission à des lois.
17 déc. 2025


Proposition de loi adoptée : assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Pierre-Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, cette première proposition de loi vise à assouplir les contraintes pesant sur l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), tout en sécurisant juridiquement leu
17 déc. 2025


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
15 févr. 2024


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
15 févr. 2024


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...
31 oct. 2023


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
16 mars 2023


LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...
16 mars 2023


Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution
07 février 2023 Proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la...
7 févr. 2023


Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...
20 oct. 2022
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