Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi, portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition, vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et porte simplification de l'exception au droit d'a

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Portée par l’ancien député Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues, elle reprend la proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État, déposée

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

Dans le cadre de son espace réservé, le 17 décembre 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, cette seconde proposition de loi vise à faire de la commande publique un levier de souveraineté numérique, en imposant, pour les marchés publics de cloud, des clauses excluant toute soumission à des lois.

Dans le cadre de son espace réservé, le 17 décembre 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Pierre-Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, cette première proposition de loi vise à assouplir les contraintes pesant sur l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), tout en sécurisant juridiquement leu

Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...

Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...

30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...

16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...