Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés en séance au Sénat
➡️ Les départements sont des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire et de la transition énergétique des territoires
Le Sénateur Franck Menonville a donc fait adopter plusieurs amendements sur l'article 1er A et sur l'article 1er bis pour intégrer les départements, au même titre que les autres collectivités territoriales, aux échanges avec l'État sur les objectifs indicatifs de puissance à intégrer sur leur territoire et pour les associer à l'élaboration des listes des zones qui verront l'implantation de projets d'énergies renouvelables.
Ces amendements ont été cosignés par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur ces amendements ici, ici et là
➡️ Il faut associer les élus locaux aux décisions d'installations d'énergies renouvelables à travers les PLU
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement permettant d’ouvrir la possibilité au sein des règlements de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de délimiter pour toutes les énergies renouvelables les secteurs dans lesquels leur implantation est soumise à conditions. Le but est d’associer toujours plus les élus locaux, et particulièrement les communes et les intercommunalités, aux décisions concernant ces projets sur leur territoire
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ Les bureaux d'études n'ont pas besoin d'une nouvelle qualification pour les évaluations environnementales
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à supprimer l’obligation de certification pour les études d’impact sur des projets d’aménagement du territoire. En effet, cette démarche n’est pas adaptée aux petites structures, dont la compétence est déjà attestée par un certificat de qualification de l’OPQIBI (l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie).
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ Les élus locaux doivent être plus impliqués dans la "définition de l'avenir énergétique de leur territoire"
Le Sénateur Franck Menonville via son amendement adopté propose que l'autorisation d'exploiter des installations d’énergies renouvelables, en plus d’être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le sera également avec les documents d'orientation et d'objectifs du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou avec certaines orientations d’aménagement et de programmation des PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ L'hydrogène est un "vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité"
Le Sénateur Franck Menonville a fait adopter un amendement permettant d’accélérer la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dans les territoires. Elles pourront désormais participer à des opérations d’autoconsommation, ce qui réduira les délais de raccordement des installations de production et des coûts de production.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
➡️ Il faut plus impliquer les voisins des projets d'installations d'énergies renouvelables
Le Sénateur Pierre Médevielle a déposé un amendement visant à imposer aux sociétés portant un projet d'installation d'énergies renouvelables sur un territoire avec des financements publics de proposer une part du capital aux riverains autour du parc d’énergie renouvelable ou aux collectivités territoriales sur lesquelles le projet sera implanté.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, JJean-Pierre Decool, ean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.
