04 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Aide au développement"
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement est un impératif de justice et de solidarité internationale, mais c’est aussi une composante de notre politique d’influence.
Néanmoins, force est de constater, comme beaucoup d’autres l’ont dit avant moi, que nous avons échoué depuis quarante ans à remplir nos engagements internationaux en la matière : l’aide publique française n’a jamais dépassé 0,6 % du revenu national brut, contre un objectif fixé à 0,7 % par l’assemblée générale de l’ONU en 1970.
Elle est aujourd’hui plus proche de 0,4 %, ce qui est insuffisant pour remplir l’ensemble des missions fixées au groupe AFD, notamment au Sahel et dans d’autres zones prioritaires.
Face à ces défis, nous saluons l’initiative du Gouvernement, conformément aux orientations données par le Président de la République, de remettre la France sur la voie du respect de nos engagements. L’objectif intermédiaire de 0,55 % du RNB en 2022 nous semble réaliste et l’augmentation de 7 % des crédits la mission « Aide publique au développement » est un bon signal dans ce sens.
Notre groupe regarde favorablement cette évolution, mais restera vigilant quant au respect effectif de cet engagement.
Dans un contexte budgétaire contraint, la tentation est souvent de considérer l’aide au développement comme une variable d’ajustement. D’autres pays, comme la Chine, en ont au contraire fait une composante essentielle de leur diplomatie d’influence, en Afrique notamment, avec un volontarisme politique fort et un effort financier conséquent, appuyé sur de puissants opérateurs.
Nous pensons également qu’il faut changer de logique dans notre approche de l’aide au développement. Elle constitue certes un impératif de solidarité, mais elle est aussi et surtout un investissement.
Un investissement dans l’avenir, un investissement dans la réussite, chez elle, d’une jeunesse qui s’abîme trop souvent dans une course folle vers nos rivages. Un investissement pour que la prospérité, demain, ne soit plus dans ces pays un rêve d’ailleurs, mais une réalité concrète.
Avec cet objectif à l’esprit, il faut penser notre aide au développement d’une façon plus large, à la fois dans la définition des bailleurs, dans les types de projets financés et dans le pilotage des fonds.
En ce qui concerne les bailleurs, nous devons améliorer l’articulation entre l’État, les collectivités locales, les ONG et les entreprises ou fondations privées, en fonction des expertises de chacun.
Nous saluons, par exemple, l’accord signé en octobre 2016 entre la fondation Bill et Melinda Gates et le groupe AFD pour financer des projets communs en Afrique subsaharienne dans des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, l’innovation financière et la sensibilisation au développement. Ce type d’accord permet des effets de levier importants et allège la tension sur les budgets nationaux.
S’agissant des objectifs de l’aide au développement, nous voyons d’un bon œil la convergence des processus « objectifs du développement durable » et « financement du développement » au cours des dernières années, sous l’égide des Nations unies.
Ce rapprochement entre aide au développement et développement durable s’est matérialisé lors de la troisième conférence internationale sur le financement du développement, à Addis-Abeba, en juillet 2015.
Le programme d’action d’Addis-Abeba, adopté à son issue, a envoyé un message fort sur l’importance du climat et de son intégration dans l’ensemble des politiques de développement.
Les événements climatiques extrêmes tels que les sécheresses ou les inondations sont des menaces importantes qui touchent l’ensemble des composantes – économique, sociale et politique – du développement.
Les projets visant à atténuer leurs effets devront être mieux soutenus. Nous saluons la création d’une « facilité d’atténuation des vulnérabilités et de réponse aux crises » par le groupe AFD en 2017.
Enfin, sur le pilotage des fonds, deux divisions nous apparaissent structurantes et gagneraient à être éclaircies. Je pense tout d’abord à la division entre aide bilatérale et aide multilatérale. Elles n’ont pas la même signification politique ni la même efficacité.
Je pense ensuite à la division des crédits entre deux programmes budgétaires distincts, pilotés par deux ministères différents. Cet émiettement conduit à multiplier les instances de coordination et fait perdre à notre politique d’aide au développement à la fois lisibilité et efficacité.
Sous réserve de ces points de vigilance, et en espérant, monsieur le ministre, que vous pourrez tenir compte de nos pistes de réflexion, le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera ces crédits, qui amorcent une remontée en puissance bienvenue de notre aide au développement.
