06 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Gestion des finances publiques et ressources humaines"
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons trois missions ce soir : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Action et transformation publiques » et « Régimes sociaux et de retraite ».
Les évolutions liées à la première de ces missions nous semblent aller dans le bon sens. La maîtrise des effectifs des ministères économiques et financiers est réelle et doit être saluée. Cet effort doit être un exemple pour les autres ministères et pour la sphère publique dans son ensemble : un service public diligent et de qualité est possible avec moins de fonctionnaires. C’est l’occasion de saluer ici le sens du service de notre fonction publique : c’est son honneur que d’avoir traversé les réformes successives, de la RGPP à la MAP, en adaptant son action pour servir avec la même efficacité et le même dévouement. Des effectifs réduits n’enlèvent rien à cette excellence, bien au contraire.
Le groupe Les Indépendants soutient donc le Président de la République dans sa démarche de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur la durée du quinquennat. Nous espérons néanmoins que la trajectoire de maîtrise des effectifs sera en phase avec cet engagement. Les prévisions de l’année 2018 semblent d’ores et déjà trop timides pour que les objectifs de masse salariale fixés par le Gouvernement puissent être atteints.
La diminution de postes de fonctionnaires doit s’accompagner d’une réflexion d’ampleur sur les secteurs de l’action publique que nous entendons sanctuariser ou renforcer – sécurité, défense, justice –, sur les dépenses inefficientes ou peu utiles, sur la nature de l’État que nous voulons : ses missions essentielles, son périmètre, ses modes d’action.
Nous formons le vœu que la nouvelle mission « Action et transformation publiques » obtienne des résultats à la hauteur de son intitulé volontariste. Il serait extrêmement décevant qu’elle se limite à soutenir une revue de dépenses, comme nous en connaissons depuis quelques années, à l’efficacité plus que discutable.
Le Comité Action publique 2022, que vous pilotez, monsieur le secrétaire d’État, devra être ambitieux dans son approche de la révision des politiques publiques. Il devra surtout s’affranchir d’un certain nombre de tabous qui ont vidé de leur substance les initiatives des précédents gouvernements. Ainsi, il ne pourra faire l’économie d’une réforme d’envergure de la fonction publique et du statut des fonctionnaires, ainsi que de la simplification des normes et des procédures dans le domaine de la mobilité, des instances de représentation, de la grille salariale et des retraites des fonctionnaires. La Cour des comptes rappelle d’ailleurs régulièrement le nécessaire rapprochement du régime des retraites du secteur public avec celui du secteur privé.
Les retraites sont justement l’objet des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », que nous examinons également aujourd’hui. Ces crédits correspondent aux subventions d’équilibre que l’État verse à divers régimes spéciaux de retraite, dont l’autofinancement est rendu impossible par un déséquilibre démographique de plus en plus insoutenable. Ces subventions s’élèvent à 6,3 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018, ventilées principalement entre les régimes des transports terrestres, des marins et des mineurs.
Nous devrons réfléchir à une refonte profonde de ces régimes spéciaux de retraite, dont l’équilibre financier est rompu depuis l’origine et dont le modèle n’est pas tenable à long terme. Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à mener à bien une réforme d’ampleur des régimes de retraite avec l’instauration d’un système universel : nous soutiendrons ces efforts vers la mise en place d’un système plus équitable, plus juste et plus solide financièrement.
Pour conclure, j’indique que le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra le Gouvernement dans sa volonté d’améliorer les services publics, de renforcer notre fonction publique et de moderniser l’action de l’État au service de nos concitoyens. Nous voterons donc les crédits de ces missions, en portant un regard particulièrement vigilant sur les résultats concrets du processus Action publique 2022.
