06 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Engagements financiers de l'État"
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est paradoxal et un peu triste que nous examinions conjointement les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et ceux de la mission « Investissements d’avenir ».
Le montant des crédits dédiés à la première révèle le poids du passé qui obère aujourd’hui nos politiques publiques et pèsera, demain, sur les épaules de nos enfants. Le montant des crédits de la seconde témoigne d’un effort salutaire, mais modeste en comparaison, pour préparer l’avenir de notre économie et de notre société.
Le programme 117 de la mission « Engagements financiers de l’État », qui représente la quasi-totalité des crédits de la mission, contient la charge d’intérêts de la dette souveraine.
Dans un contexte de taux très faibles, comme cela a déjà été rappelé, ces crédits sont en légère baisse : ils atteindront tout de même 41,6 milliards d’euros en 2018, soit le deuxième poste budgétaire de l’État. Cela correspond à six fois le budget de la justice ou encore à 10 milliards d’euros de plus que le budget de la défense.
Cette diminution conjoncturelle de la charge de la dette ne doit pas masquer un fait inquiétant : la dette française continue de s’accroître inexorablement, alimentée par des déficits qui ne se résorbent que trop lentement.
Les efforts consentis par le Gouvernement vont dans le bon sens, mais ils nous paraissent insuffisants pour combler notre retard sur les autres pays de la zone euro, en particulier sur l’Allemagne.
Notre trajectoire de désendettement, par exemple, est nettement en deçà de celle de nos voisins. En 2016, la dette publique française représentait 96,3 % du produit intérieur brut, contre 68,3 % pour l’Allemagne, soit un écart de 28 points de PIB. En 2022, selon les estimations de la commission des finances du Sénat, l’écart sera de 39 points de PIB avec l’Allemagne, approchant les 50 % d’endettement.
Ce différentiel sera sans précédent dans l’histoire récente de l’Europe. Il ne doit pas être sous-estimé. Il augure une perte d’influence durable de la France face à des partenaires ayant des marges de manœuvre plus importantes pour agir et, par conséquent, pour décider.
Si nous ne parvenons pas à maîtriser plus sérieusement les dépenses de l’État, qui ont progressé de 20 % entre 2007 et 2016 ; si nous ne parvenons pas à résorber nos déficits effectifs et structurels de façon plus volontaire ; et si, enfin et en conséquence, nous ne parvenons pas à diminuer le stock de notre dette de manière forte, c’est bien notre stature politique en Europe et dans le monde qui en pâtira. Il ne s’agit pas ici que de chiffres, mais il s’agit bel et bien de la capacité du politique à agir encore au service des Français et des valeurs de la République.
Pour conclure sur cette dimension, madame la secrétaire d’État, je tiens à dire que nous ne pouvons vous reprocher le niveau actuel d’endettement de l’État, car il n’est pas de votre fait ; cet endettement est bien une plaie française qui dure depuis trente ans. Nous pouvons seulement vous conseiller d’adopter une démarche plus volontaire, alors qu’une fenêtre d’opportunité existe et risque peut-être de se refermer prochainement. Profitons de la conjoncture favorable pour assainir en profondeur nos finances publiques et relancer notre économie !
Nos voisins européens le font, vous le faites plus timidement ; nous souhaitons vous aider à agir plus fortement encore. Car il y va de l’avenir de notre société et de notre économie ; il y va également de la qualité de vie que nous léguerons à nos enfants. À ce sujet, les crédits de la mission « Investissements d’avenir » nous rendent plus optimistes : ils regroupent les programmes du même nom, que nous devons à l’intelligence de deux hommes, Alain Juppé et Michel Rocard, qui ont œuvré ensemble, dans le rapport qu’ils ont corédigé, pour préparer la France aux défis de demain.
Les programmes d’investissements d’avenir ont précisément pour objet d’augmenter la croissance potentielle de la France, en misant sur l’économie de l’intelligence, l’innovation et la recherche. Ils seront intégrés au Grand Plan d’investissement voulu par le Président de la République. La montée en gamme, tant quantitative que qualitative, des investissements doit être saluée, mais ces derniers gagneraient à être mieux articulés avec les initiatives européennes en la matière, comme le plan Juncker.
Dans un grand nombre de domaines, la masse critique requise d’investissements viendra en effet d’une Europe plus solidaire et plus volontaire, à l’architecture renouvelée. C’est ce que François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, appelle l’« Union de financement et d’investissement », qu’il nous reste à bâtir ensemble.
Le groupe Les Indépendants votera les crédits de ces missions pour saluer l’orientation défendue, tout en espérant, madame la secrétaire d’État, avoir encore plus de raisons de les voter l’année prochaine.
