20 février 2018
Explications de vote sur le projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat statue aujourd'hui sur un projet de loi essentiel, celui des modalités de vote de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
La route a été longue et semée d'embûches. Trente ans après les accords de Matignon, vingt ans après les accords de Nouméa, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie nourrit encore de nombreuses interrogations et parfois même des tensions.
Depuis des années, la question du corps électoral de cette consultation perturbe le débat public. Les citoyens français vivant aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, quelle que soit l'origine de leur présence sur le sol calédonien, doivent pouvoir, dans des conditions indiscutables, participer à la consultation.
C'est ce que prévoit le texte soumis à notre approbation en ouvrant le plus largement possible le corps électoral et en répondant aux particularismes géographiques de certaines communes.
Lors de la séance, à l'écoute de nouvelles propositions, le Gouvernement a proposé l'adoption de deux amendements inscrits dans le prolongement de ces mesures : un premier point concerne le remboursement des dépenses de campagne, pour assurer la transparence et la régularité des scrutins ; un second point concerne la répartition des temps d'antenne et d'intervention pendant la campagne, de manière qu'une stricte équité entre toutes les parties soit respectée, sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Lorsque ce texte nous a été présenté, la semaine passée, les deux orateurs de notre groupe ont souligné le travail d'apaisement du Gouvernement, ce qui l'on pourrait appeler la « méthode Philippe », très largement saluée.
Notre collègue Jérôme Bignon, membre du groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie créé sur l'initiative du président Gérard Larcher, a voulu saluer tout particulièrement le travail accompli par les acteurs locaux, notamment par nos collègues parlementaires calédoniens du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Notre collègue Jean-Louis Lagourgue a, quant à lui, souhaité rappeler l'équilibre fragile récemment établi. Il convient de penser dès à présent à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le résultat de cette consultation, afin que le dialogue puisse se poursuivre entre toutes les parties, dans un climat serein.
Penser l'avenir, c'est d'abord trouver ce qui unit la population calédonienne. Le sénateur Pierre Frogier, acteur historique de ces débats, a plusieurs fois évoqué l'éventualité de la tenue de « palabres à l'océanienne », sorte d'états généraux de l'avenir calédonien, rassemblant l'ensemble des forces politiques et la population locale.
Le Gouvernement a montré sa disponibilité et sa responsabilité dans ce dossier, en prêtant l'oreille aux revendications de l'ensemble des acteurs du processus, en dépit de la grande complexité des sujets.
Penser l'avenir, c'est ensuite continuer de prévoir : prévoir l'avenir économique, industriel et social de la Nouvelle-Calédonie. Plusieurs fois, la question de l'industrie du nickel a été évoquée dans ces débats. Il est donc nécessaire qu'une feuille de route soit rapidement dressée, ainsi que le comité des signataires l'a souligné au mois de novembre 2017.
Ce projet de loi, mes chers collègues, c'est la première pierre de la fondation sur laquelle bâtir la Nouvelle-Calédonie de demain. Une grande partie de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui en proie à des difficultés d'emploi et de santé. Il faut envisager des mesures sérieuses d'accompagnement. Tout est à construire : une école plus inclusive, donnant sa chance à chacun ; une société plus tolérante et moins sujette aux addictions et aux violences ; une diminution de la criminalité ; enfin, une hausse de l'emploi.
Tendons la main, soyons à l'écoute de la volonté des Calédoniennes et des Calédoniens. Donnons-leur la chance de pouvoir s'exprimer dans une consultation d'ampleur inédite et soyons respectueux de leur choix, car l'avenir heureux ne peut se bâtir que dans le respect mutuel des uns et des autres.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte, car il offre les garanties d'une consultation ouverte, démocratique et transparente, appuyée sur un corps électoral respecté où chacun trouve sa place et peut s'exprimer.
