21 février 2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Monsieur le Ministre, mes chers collègues, on ne peut aborder ces négociations sans parler du contexte. L'Union européenne traverse des crises multiples : crise du Brexit, crise démocratique, crise migratoire voire crise morale... À l'échelle mondiale, la crise est plus insidieuse : remise en question du multilatéralisme, stratégies commerciales agressives, remise en cause du libre-échange. Nous assistons à un retour du protectionnisme qui menace un système économique mondial fondé sur la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. La politique commerciale européenne est au coeur de cette crise, comme en témoignent les débats sur le TTIP et le CETA. Une crise de légitimité d'abord, due à un déficit démocratique. À cet égard, félicitons-nous de la publication des directives de négociation et des études d'impact. Nous souhaitons que la Commission européenne accentue son effort de transparence.
Une crise d'efficacité, ensuite, dans un monde de concurrence où la naïveté se paie comptant. La Commission européenne est souvent accusée de faire fi des intérêts nationaux. Le principe de réciprocité doit être une ligne directrice. Pourquoi l'Union européenne a-t-elle ouvert 90 % de ses marchés publics contre 32 % pour les États-Unis, 28 % pour le Japon et 16 % pour le Canada ? Nos concitoyens ne le comprennent pas.
Une crise, enfin, dans la protection de nos normes environnementales, sociales et culturelles. Ces normes, qui font notre fierté, constituent un modèle de société que nous devons promouvoir. Une Europe qui protège, ce n'est pas une Europe protectionniste, c'est une Europe plus juste et plus forte. Nous saluons la demande d'inclusion d'un volet environnemental et social opposable dans tous les accords. Nous sommes d'accord pour lier libre-échange et protection des travailleurs les plus fragiles. Je défendrai un amendement appelant au respect de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
ette proposition de résolution européenne est une opportunité de réaffirmer l'espoir d'une Europe plus forte dans un monde plus juste. Le groupe Les Indépendants votera cette proposition de résolution.
