Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne

Mis à jour : janv 10


Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Mardi dernier, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Immédiatement, le département du Trésor a annoncé le rétablissement, sous trois à six mois, des sanctions économiques contre toutes les entreprises qui travailleraient avec l’Iran. En application du droit américain, toute entreprise, américaine ou non, qui passera outre ne pourra plus exercer ses activités aux États-Unis et sera sanctionnée de manière prohibitive.

Si ces sanctions devaient s’appliquer aux entreprises françaises qui opèrent en Iran, ce serait pour elles une menace économique inacceptable. Ce serait une atteinte directe à notre souveraineté et à nos intérêts nationaux.

Nos entreprises payent déjà depuis trop longtemps le prix de l’extraterritorialité du droit américain. Je pense bien sûr à l’amende de 9 milliards de dollars acquittée en 2014 par la BNP, ainsi qu’aux affaires Alstom, Total, Crédit Agricole, et j’en passe… Depuis 2008, les entreprises européennes ont payé plus de 20 milliards de dollars d’amendes à la justice américaine !

Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement nos grands groupes, comme Airbus, Renault ou Accor, qui sont menacés : nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire font également l’objet d’un chantage économique inacceptable !

Benjamin Constant disait qu’il vaut mieux souffrir de l’oppression de ses ennemis que rougir des excès de ses alliés. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Les États-Unis sont nos alliés, nos amis même, depuis leur naissance. Mais cela ne veut pas dire que nous devons tout accepter, au contraire !

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles initiatives comptez-vous prendre, à l’échelon tant national qu’européen, pour mieux protéger nos entreprises et nos banques et faire respecter notre souveraineté économique ?


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