17 mai 2018
Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis que l’Europe est l’Europe, la politique de concurrence est inscrite dans son ADN économique.
Le traité de Rome, à l’origine de la Communauté économique européenne, prévoyait déjà, en 1957, que la politique de concurrence est une prérogative communautaire. C’est ainsi que, depuis plus d’un demi-siècle, les autorités européennes travaillent à offrir aux citoyens européens la meilleure gamme de produits au meilleur prix, à l’appui d’un environnement concurrentiel pour les entreprises.
Le secteur de l’économie numérique ne peut échapper à cette mise en concurrence. Aujourd’hui, en raison des effets de réseaux, quelques grands opérateurs dominent le marché européen : les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et les NATU – Netflix, Airbnb, Tesla et Uber – sont installés sur le marché et freinent l’entrée des PME et des TPE. De nombreuses professions traditionnelles craignent en effet que leur entrée sur le marché du numérique et leur transformation digitale ne les fassent disparaître à très court terme du marché.
Les pouvoirs publics ne sont pas pour autant démunis face à cette situation. En 2015, quatre économistes du Conseil d’analyse économique publiaient une note intitulée Économie numérique, faisant état de plusieurs propositions pour ouvrir le secteur de l’économie numérique à la concurrence. Évolution des réglementations en vigueur, soutien aux expérimentations pratiques, ouverture des données publiques et partage des données privées, toutes ces solutions sont des pistes pour l’avenir.
Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : face au gigantisme des entreprises du numérique, quelles solutions le gouvernement français envisage-t-il pour accompagner les autorités européennes dans sa politique de concurrence appliquée au secteur du numérique ? J’ai conscience que vous avez précédemment apporté des éléments de réponse, mais pourriez-vous nous donner quelques compléments d’information ?
