21 novembre 2018
Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France"
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat sur la ruralité. Ce sujet est fondamental actuellement, en particulier pour certains territoires en grande difficulté qu’il faut aider à relever de multiples défis.
L’une des raisons des problèmes qu’ils rencontrent se trouve dans la définition même du « rural », qui doit être plus précise, afin que l’on puisse mettre en place des actions spécifiques, efficaces, propres à chacun des territoires. Le périurbain n’est pas la campagne profonde.
Il faut distinguer deux ruralités : la ruralité périurbaine et l’hyper-ruralité.
La première est proche des villes et des centres d’emploi, elle est dynamique, elle attire notamment les jeunes couples et les retraités qui cherchent une qualité de vie entre ville et campagne, tout en maintenant la proximité des services publics, des activités culturelles et sportives. Dans ces zones, les maisons se vendent, les hameaux sont peuplés, le foncier se porte bien.
Le développement de cette ruralité périurbaine est souhaité par les habitants pour la qualité de vie qu’ils y trouvent. C’est un atout fort de ces territoires, qu’il convient de soutenir davantage au travers de la mise en œuvre de politiques publiques adaptées au niveau des communautés de communes et d’agglomération : aides au désenclavement, à la création d’emplois, programmes de voirie, développement des infrastructures et du numérique, préservation des services publics.
Ces communes périurbaines doivent avoir les moyens de saisir toutes les opportunités liées aux nouvelles façons de vivre des Français, qui cherchent des lieux de vie plus spacieux où s’épanouir. Notre agriculture en bénéficiera également, avec le développement des circuits courts en zone périurbaine ou en ville.
Ces territoires périurbains doivent devenir un lien entre l’hyper-ruralité et les centres urbains.
La seconde ruralité, celle qui me tient à cœur, c’est l’hyper-ruralité, qui concerne 5 % de la population sur 30 % du territoire. Elle se situe plus loin des centres urbains, des bassins d’emploi ou des zones d’activité et reste marquée par l’évolution vers la désertification des territoires, avec une diminution constante de la population, comme dans les zones d’élevage, lesquelles ont connu un exode de leurs agriculteurs, dont le nombre a été divisé par quatre en vingt ans.
C’est un cercle vicieux dont seules des solutions apportées par la puissance publique peuvent permettre de sortir. En effet, un accompagnement fort et volontariste de ces territoires ruraux abandonnés est indispensable pour soutenir les politiques publiques locales comme les initiatives privées et attirer une nouvelle population. Cela est possible si la volonté existe ; malheureusement, depuis plusieurs années, tel n’est pas le cas.
Certains sujets concernent toutes les ruralités : la nécessité d’assurer une couverture en haut débit, les maisons de services au public, le soutien aux agriculteurs, le maintien de blocs de soins, la préservation des dotations pour les petites communes – elles sont deux fois plus faibles par habitant que dans les villes –, la lutte contre la désertification bancaire et pour la présence de distributeurs automatiques de billets, les DAB – c’est très important, ainsi que nous venons de le dire.
Plus spécifiquement, pour faire de cette hyper-ruralité une chance pour la France, d’autres actions doivent être menées. Il faut ainsi identifier dans chaque département les zones d’hyper-ruralité, qui pourraient être définies en fonction de leur niveau d’enclavement, de leur densité de population, de leur distance par rapport aux axes autoroutiers et ferroviaires ou encore de l’éloignement des bassins d’emploi.
Il faudrait également mettre en place un guichet unique sous l’autorité directe du préfet, qui centraliserait les dossiers de créateurs d’entreprises et d’initiatives publiques et les accompagnerait tout au long du processus de création, en bonne coordination avec les acteurs concernés du territoire : région, conseil départemental, agglomérations, communes et chambres consulaires. L’agence nationale de la cohésion des territoires, portée par Jean-Claude Requier, jouera-t-elle ce rôle ?
Des avantages fiscaux et sociaux additionnels permettraient de compenser les inconvénients découlant de l’enclavement : des zones franches – elles n’ont jamais existé – ou des zones de revitalisation rurale, ZRR, offrant l’exonération des charges et apportant des avantages substantiels pour l’installation d’entreprises, de PME, de TPE, de commerces ainsi que pour la rénovation d’équipements touristiques. J’ai notamment à l’esprit des subventions à hauteur de 60 % pour les entreprises ou les collectivités qui réalisent des opérations immobilières destinées aux professionnels et la mise en place de zones artisanales pour un prix de revente très attractif pour les porteurs de projets. C’est indispensable si nous voulons maintenir la vie et les services publics dans ces territoires.
J’ajoute que l’augmentation des prix du gasoil et du fioul est très pénalisante pour ces territoires. S’agissant du chauffage, par exemple, 1 000 litres de fioul, aujourd’hui, coûtent 250 euros de plus qu’en 2017. Les voitures sont, elles, indispensables, car les gens travaillent parfois à trente kilomètres de leur domicile. C’est ainsi, pour maintenir le monde rural, il faut que les gens puissent aller travailler en voiture !
Or nous devons nous mettre en tête qu’il n’est pas possible, financièrement, de changer les chaudières ou les voitures, même avec des aides, parce que, souvent, les retraites tournent autour de 1 000 euros et les salariés sont payés au SMIC. Les entreprises aussi, notamment dans le transport, sont actuellement dans le rouge.
Depuis trop longtemps, l’État ne considère pas l’hyper-ruralité comme une chance pour la France, mais plutôt comme des territoires sans avenir, des zones ignorées, en désertification.
Il faut une ambition politique forte, associant l’ensemble des acteurs concernés – État, région, département ou intercommunalités – pour mettre en place une véritable politique d’aménagement des territoires ruraux, y compris de la ruralité profonde, grande oubliée des pouvoirs publics, afin de lui donner une chance légitime de maintenir simplement la vie.
