9 avril 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La France compte environ 32 000 communes de moins de 3 500 habitants, soit 91% des communes de l’Hexagone. C’e

8 avril 2026 Question de Daniel Chasseing : Monsieur le Président, Madame la ministre de l'Agriculture, Deux des préoccupations de nos éleveurs : la tuberculose bovine et les attaques de loups. Le protocole d'éradication de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), que vous avez validé avec l'abattage total des élevages, a été un succès permettant l'éradication et de protéger tous les autres éleveurs. L'abattage est également mis en œuvre pour la tuberculose bovine que nous v

1er avril 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Les ruptures conventionnelles représentent le premier poste de dépenses de l'Unedic. Elles atteignent 28% des allocations versées en 2025. Cette seule donnée devrait donc nous pousser à

12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét

28 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier Législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Sorti de l'examen en Commission du Sénat, le texte modifié pouvait par

16 Décembre 2025 PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Déclarée grande nationale en 2025, la santé mentale concerne 12,5 millions de personnes et connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes. Au Sénat, nous n’avons pas attendu pour nous emparer du sujet, puisque nous avions ad

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Madame le Rapporteur, Mes chers Collègues, La différence entre la Nation et le Peuple, c’est que la Nation dépasse le peuple. Elle est à la fois celui d’hier, d’aujourd’hui et de demain. En faisant le lien, génération après génération. Ce lien passe notamment par la mémoir

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le budget consacré à la mission Santé est de 1,672 milliards d’euros, une augmentation de 12,8 % des crédits de paiements. En fait, il s’agit surtout d’une stabilité d’1,43 milliards d’euros, si l’on ne tient pas compte de l’abondement par des fonds e

26 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure générale, Mesdames, Monsieur les Rapporteurs, Dans un monde idéal, tous les soins seraient pris en charge intégralement pour tous, les cotisations et les taxes seraient faibles, les entreprises compétitives et le salaire net serait proche du salaire brut. M

19 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la commission, Madame la rapporteure générale, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Chers Collègues,   La Sécurité sociale est la colonne vertébrale de la République. Que nous soyons pauvres ou riches, nous sommes soignés de la même façon. Les parlementaires doivent s'unir pour sauve