Daniel CHASSEING : Maintien provisoire d'un dispositif de veille sanitaire face à la Covid-19
20 juillet 2022 Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la...
Groupe parlementaire au Sénat
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Renforcer le droit à l'avortement
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement Madame la Présidente, Madame la...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture des propositions de loi organique et ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale...
Daniel CHASSEING : Débat - Moyens de la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides
03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...
Daniel CHASSEING : Débat - Prise en charge des personnes atteintes d'un déficit de l'attention
02 février 2022 Débat sur le thème : "L’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention"...
Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...
Daniel CHASSEING : Débat - Le partage du travail est-il un outil pour le plein emploi ?
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ?" Madame la Présidente, Monsieur le...
Daniel CHASSEING : QAG - Revalorisation des salaires initiée par le Ségur de la Santé
05 janvier 2022 Questions d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, La crise sanitaire a révélé de la...
Daniel CHASSEING : Initiative internationale pour la reconnaissance de 2 États - Israël et Palestine
09 décembre 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la...
Daniel CHASSEING : Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
09 décembre 2021 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Monsieur le...
