27 novembre 2018
Nouvelle lecture projet de loi de finances rectificative pour 2018
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Monsieur le rapporteur général,
Mes chers collègues,
Nous examinons à nouveau le projet de loi de finances rectificatives pour 2018.
Je crois que nous pouvons avoir un regret. Nos discussions se sont interrompues de façon prématurée la semaine dernière.
Malgré un avis plutôt positif de notre commission, alors que les premiers articles avaient été votés en séance, le Sénat n’a pas voté l’article d’équilibre.
Pourtant, notre rapporteur général avait préconisé une abstention sur le texte, en rappelant qu’il contient de réels motifs de satisfaction.
Il revient à la vocation initiale d’un projet de loi de finances rectificative : procéder à des ajustements principalement budgétaires, tout en évitant le traditionnel décret d’avances de fin d’année.
En outre, il ne contient pas de mesure fiscale, ce qui doit être souligné. On pouvait donc légitiment penser que le Sénat allait au moins voter l’article d’équilibre. Cela n’a pas été le cas.
Refuser la discussion est une posture qui affaiblit notre Assemblée.
Par principe, notre groupe estime que nous devons aller au bout de la discussion des textes, qui plus est lorsqu’ils contiennent des mesures importantes.
Nous en avons eu un exemple parmi d’autres cette semaine. En 2016, notre assemblée a refusé de débattre sur le PLF 2017.
Nous avons laissé passer sans discussion une mesure importante sur la fiscalité des indemnités des élus locaux. Et 2 ans après nous avons le retour de bâton de ce manque de dialogue.
Sur ce PLFR, je crois que la remise en question du financement interministériel des opérations extérieures et intérieures méritait un débat devant la représentation nationale.
Nous étions plusieurs d’ailleurs, avec notre collègue Raynal et le Président Cambon, à avoir déposé des amendements visant à rétablir cette solidarité interministérielle, en ligne avec l’article 4 de la LPM.
Nous n’avons pas eu ce débat. Nous ne l’aurons manifestement pas non plus aujourd’hui.
Il serait dommage que nous nous servions des débats sur la mission « Défense » du PLF pour refaire le match. Nous devons faire preuve de cohérence et d’esprit de responsabilité.
Sur la question de la transition énergétique, je partage les interrogations de nombreux collègues sur l’affectation de l’excédent de TICPE au budget général.
Mais encore une fois nous n’en débattrons pas publiquement, alors que l’actualité commanderait un débat de fond, tel que celui que nous avons eu hier.
Dans ce contexte, la CMP a bien entendu échoué. Et nous allons examiner une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable.
Notre groupe s’y opposera au motif que si nous l’adoptons, nous n’aurons jamais débattu sur le fond de ce PLFR.
Il serait dommage que nos débats budgétaires n’aient plus lieu exclusivement dans notre enceinte mais en partie sur les réseaux sociaux. A force de dire que les débats au Sénat ne servent à rien, il ne faudrait pas que les Français finissent par le croire.
Pour notre part, nous croyons fortement à la nécessité du débat parlementaire, à sa temporalité propre, qui ne se résume pas et ne doit pas se résumer à 280 signes.
Je vous remercie.
