29 novembre 2018
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats sur la première partie du projet de loi de finances. Ils ont été riches, animés, enflammés même parfois, mais toujours respectueux des personnes. Ils ont eu lieu dans un contexte particulier de climat social dégradé et de pression politique forte sur l’exécutif comme sur le Parlement.
Les Français attendaient de nous que nous adoptions une position équilibrée et responsable sur la question de la fiscalité énergétique. Ne soyons pas démagogiques : ils savent, tout comme nous tous ici, qu’il est urgent de changer de modèle de société. C’est une nécessité non seulement économique, mais également politique et sociale, une urgence pour notre pays et nos citoyens. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point.
Néanmoins, il faut aussi faire preuve de pragmatisme et écouter ce que nous disent les Français. Ils nous demandent de ne pas aller trop vite et de leur expliquer où nous allons ; ils veulent une écologie du quotidien, proche des territoires, qui protège les plus fragiles, et non une écologie qui les écrase.
Ne nous y trompons pas, les appels à des « assemblées populaires » et à une « démocratie directe » remettent en question la légitimité du Parlement. Nous devons montrer aux Français que nous les écoutons et que nous sommes leurs dignes représentants.
Au demeurant, ceux-ci ne demandent en réalité que l’application de l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement. Tel est exactement le sujet !
Je crois que, dans l’ensemble, notre assemblée a fait preuve de ces qualités d’écoute et œuvré avec pragmatisme.
Nous avons supprimé les hausses de taxe sur le gazole en revenant à une autorisation annuelle de la trajectoire carbone : c’est une bonne chose.
Nous avons sécurisé le régime fiscal applicable au biogaz pour faciliter la transition énergétique. Nous avons également aménagé la hausse de fiscalité sur le GNR en protégeant les plus petites entreprises. Vous le savez, notre groupe avait défendu la suppression pure et simple de l’article 19. En effet, en l’absence d’alternative, cette hausse de taxe n’aura pas, nous semble-t-il, d’impact écologique immédiat. La mesure de protection des PME que nous avons adoptée, dont je soutiens l’esprit, entraînera des effets de seuils qui risquent de dégrader l’environnement concurrentiel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Une suppression pure et simple, suivie d’une concertation avec les entreprises et les collectivités concernées, nous aurait paru préférable.
Sur les autres mesures de cette première partie, le Sénat a contribué à enrichir le texte du Gouvernement.
Je pense à notre amendement collectif relatif à la lutte contre la fraude, issu des travaux de notre groupe de suivi, à la fiscalité des brevets et de l’innovation, et à la fiscalité des entreprises, des collectivités territoriales et des particuliers. Nous avons, par exemple, sécurisé le prélèvement à la source dans le secteur du spectacle vivant.
Un grand nombre d’amendements pertinents du Gouvernement ont également été adoptés, marquant la volonté du Sénat de coconstruire le texte.
Si ces ajouts n’enlèvent rien aux remarques que nous avions pu faire lors de la discussion générale sur la dépense publique, le déficit structurel et la dette publique, ils marquent toutefois une amélioration du texte qui va dans le bon sens.
Notre groupe votera donc, dans sa grande majorité, cette première partie modifiée par notre assemblée. Certes, tout ne nous convient pas. Mais, en cette période de crise politique et sociale profonde, il nous semble important de soutenir un budget plus conforme aux attentes des Français, qui ne renonce pas pour autant aux ambitions légitimes du Gouvernement en matière écologique.
