07 mars 2019
Question d'actualité au Gouvernement
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le Président Macron l’a affirmé au Salon de l’agriculture : l’Europe doit avoir une politique agricole basée sur trois piliers forts : protéger, transformer et anticiper.
Le groupe allemand, Südzucker, en restructurant son outil industriel Saint-Louis sucre en France, en fermant Eppeville dans la Somme, met en cause le pilier protection et le pilier anticipation : pas le moindre préavis, pas la moindre concertation !
Heureusement que la France et l’Allemagne sont étroitement unies par différents traités de coopération, le dernier signé à Aix la Chapelle.
Heureusement que la PAC existe depuis le traité de Rome ! qu’en serait-il autrement ?
A la veille des élections européennes, ce capitalisme débridé n’illustre pas de façon positive la coopération pourtant souvent vantée entre de nos deux pays.
Cette décision si elle devient effective condamne d’importants bassins de production de betteraves dans la Somme, l’Aisne, l’Oise et le Pas-de-Calais et dégrade 1 275 exploitations agricoles, soit plus de 20 000 hectares.
Tout l’écosystème local et plus de 600 emplois directs, indirects, est déstabilisé et remis en cause : les salariés de l’usine, les transporteurs, les sous-traitants les commerces locaux et les entrepreneurs agricoles sont violements impactés.
Il s’agit aujourd’hui de préserver l‘intégrité d’une filière française qui contribue chaque année pour 1,3 milliards d’euros à réduire le déficit de notre balance commerciale c’est impératif de s’y engager !
Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour éviter cette décision qui mettrait en danger une filière performante durement affectée par la fin des quotas et la chute des prix.
Mardi, vous avez dit Monsieur le Ministre à l’Assemblée nationale que le sujet est grave et qu’il fallait réagir : je suis d’accord avec vous. Vous avez dit également négocier avec la Commission Européenne et vous avez proposé aux députés de les associer aux réunions de travail avec la filière. Le Sénat aimerait être associé à ces réunions au même titre que l’Assemblée nationale. Pourriez-vous enfin nous dire si depuis mardi ce dossier a pu avancer et quelles sont les pistes ?
Monsieur Didier GUILLAUME :
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Jérôme BIGNON,
La Question que vous posez est une question grave, grave pour la filière sucrière et betteravière de France, même si je veux affirmer que malgré cette décision, la filière betteravière dans son ensemble n'est pas en danger et elle pourra continuer à vivre.
Mais la décision unilatérale de Südzucker, de fermer 3 sites ou quasiment les fermer est absolument inacceptable. Cagny dans le Calvados concerne 1 100 planteurs, 85 emplois directs supprimés, Eppeville dans la somme : 1 400 planteurs et 132 emplois directs supprimés et 122 seraient transférés et à Marseille : 58 salariés dont 5 seulement seraient maintenus.
Nous avons donc travaillé avec l'ensemble de la filière ; des réunions se sont tenues avec l'ensemble des coopératives ; cet après-midi au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'ensemble des parlementaires concernés sur tous les bancs, sont invités pour une réunion de concertation, parce que je veux jouer la transparence la plus totale, parce que dans une opération comme celle-là, c'est par la transparence, c'est en nous serrant les coudes, c'est en travaillant avec la filière, que nous y arriverons.
Vous avez été plusieurs à m'interpeller directement et vous-même Monsieur le Sénateur, Daniel DUBOIS, Corinne FERET, Samia GHALI et d'autres et je crois que nous devons avancer dans une seule et même direction.
Aujourd'hui, nous devons affirmer que nous ne pouvons pas laisser faire les choses en l'état. La semaine prochaine, avec mon collègue Bruno LEMAIRE, nous allons rencontrer la direction et le Président de Südzucker afin de regarder vraiment quels sont les intentions de cette coopérative.
Je rappelle que c'est 17 % de la filière betteravière qui est concernée et nous voulons aller plus loin. Il est question de réorientation, de réorganisation de cette filière. Nous travaillons avec le Président et l'ensemble de la filière sucrière.
La situation est grave mais elle est prise en compte par vous-même, je le sais Monsieur BIGNON, par l'ensemble des sénateurs ici, par l'ensemble des parlementaires et le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner la filière, pour écouter les parlementaires et pour négocier avec l'entreprise Südzucker. Je vous remercie.
Réplique de Mr BIGNON :
Ce capitalisme sauvage entre États membres, ces intérêts court termistes et ces distorsions de concurrence, ces usages dévoyés de l’argent public ne sont pas acceptables dans un marché unique européen, ce non-respect des planteurs et des travailleurs n’est pas acceptable. Néanmoins, merci Monsieur le Ministre pour votre réponse.
