14 mars 2019
Débat sur le thème : "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles"
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous débattons aujourd’hui afin de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, suite à une demande tout à fait pertinente du Président REQUIER et du groupe RDSE.
Le premier constat que nous pouvons partager, c’est qu’il n’existe pas une ruralité, mais des ruralités.
D’une part, la ruralité périurbaine avec des zones en expansion, les élus doivent continuer de promouvoir le foncier, là où il y a l’activité culturelle et économique qui se développe et aussi pour avoir les services publics. Mais c’est un challenge souvent difficile mais enthousiasmant.
D’autre part, une ruralité profonde, plus éloignée. Cette ruralité est celle où les élus se battent chaque jour pour maintenir la vie et la création d’emplois dans leurs territoires.
Cette hyper-ruralité a besoin d’un soutien spécifique, et c’est d’elle dont je vais parler dans ce débat. Il en va de l’avenir de notre cohésion territoriale : le principe constitutionnel d’égalité des territoires est en jeu !
À en croire les élus locaux de ces territoires, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Les dispositifs mis en place n’ont pas tous été à la hauteur de l’enjeu ; d’abord, les zones de revitalisation rurale.
Il s’agit au départ, d’un projet ambitieux, mais qui se révèle aujourd’hui fragile avec des aides peu efficaces sur le plan opérationnel. Malgré les évolutions annoncées par le Président François Hollande en 2015 et 2016, lors des comités interministériels de Vesoul et Privas, il n’y a rien de changé. Les ZRR n’ont pas répondu aux attentes des territoires ruraux les plus fragiles.
Les contrats de ruralité ; ils sont sensés coordonner les actions et les moyens pour faciliter les financements des DETR avec l’accessibilité des populations aux services et aux soins. Ces contrats vont dans le bon sens, mais à nouveau leur concrétisation n’est pas à la hauteur des attentes.
Concernant les éléments financiers, le bilan est plus positif :
la DGF des communes se stabilise en 2018, mais reste quand même deux fois moindre par rapport aux habitants des villes ;
La DETR et la DSIL augmentent légèrement.
Le développement des maisons de santé du plan santé et des maisons de services aux publics va dans le bon sens. Voilà des dispositifs qui peuvent contribuer à renforcer bien sûr l’offre de santé dans ces territoires, de même la suppression du numerus clausus ou les aides à l’installation des médecins. C’est indispensable pour le maintien de la médecine en zone rurale mais aussi, il faudra comme en ville, avoir une meilleure prise en charge de la dépendance à domicile et en EHPAD.
Certains dispositifs récemment mis en place apportent des réponses concrètes au sentiment d’abandon de ces territoires. C’est notamment le cas du déploiement accéléré du haut-débit et de la résorption des zones blanches pour la téléphonie mobile.
Par exemple, les gouvernements successifs et la région se sont engagés auprès du département de la Corrèze qui a courageusement été le maître d’ouvrage et va permettre l’accès de tous les foyers de mon territoire à la fibre en 2021, cela pour que les entreprises puissent s’y installer, pour que les touristes continuent de s’y rendre et pour que les particuliers y mènent une vie semblable à celles de leurs concitoyens.
Mais de plus, Monsieur le Ministre, l’État doit s’engager dans une stratégie ambitieuse et cohérente pour la ruralité, pour y maintenir la vie par la création d’emplois.
Il faut consacrer de l’ingénierie aux territoires les plus fragiles, en mettant des moyens pour accompagner les communes et les E.P.C.I., mais tout en ayant une vision et une ambition pour les ruralités profondes.
Cela doit être la grande cause du Ministère de la Cohésion des territoires, pour maintenir la vie dans nos départements les plus fragiles.
Cela doit être relayé dans les territoires par des « préfets-développeurs », aux côtés des élus locaux, des chambres consulaires, des départements, des régions et de l’Europe.
Seule une politique volontariste de création d’emplois pourra encourager l’installation des jeunes actifs en aidant les artisans et les TPE à y maintenir et à développer l’action économique. Les dispositifs de zones franches, dont vient de parler mon collègue Monsieur LUCHE, apparaissent, à cet égard, pertinents.
Pour les E.P.C.I. avec une densité par exemple inférieure à 15 habitants au km², c’est avoir des ZRR nouvelles avec également des aides conséquentes non diluées dans le cadre de PETR ruraux et hyper ruraux. En effet, les E.P.C.I. de ces zones hypo denses n’ont pas, seules, les moyens d’aider les entreprises, d’autant que les nouvelles régions n’aident plus l’immobilier d’entreprises. Cela doit être fait par l’État.
Il faut aussi, dans le cadre de la loi EGALIM, la poursuite des premières mesures, dont les agriculteurs attendent les effets.
Dans un secteur où ¾ des emplois ont été perdus depuis 30 ans, l’application de la loi et le débat européen qui s’ouvre seront suivis avec beaucoup d’intérêt.
Tout comme les communes retenues au programme d’Action Cœur de ville, les bourgs-centres doivent pouvoir bénéficier du FISAC mais également pour être accompagnés dans la rénovation de logements. La DGF doit être aussi égale par habitant à celle de la ville.
La mobilité constitue également un enjeu important, je pense notamment aux actifs qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture et de parcourir quotidiennement de longues distances pour travailler. L’État doit essayer de trouver une solution pour compenser ces frais qui ne peuvent pas être pris seulement par les entreprises ; la taxe carbone ne doit pas être augmentée !
Enfin, le potentiel touristique de ces zones rurales pourrait être amélioré en finançant la réhabilitation des logements touristiques et des hôtels.
Pour conclure, au sein du groupe Les Indépendants, nous pensons qu’il faut réinventer les ruralités avec une présence forte de l’Etat par des actions volontaires, par des créations d’emplois avec l’entreprise.
Nous sommes prêts à accompagner les réflexions du gouvernement en ce sens, pour améliorer enfin réellement l’attractivité des territoires ruraux afin d’y maintenir la vie par une action déterminée et collective, pour repenser les dispositifs spécifiques de soutien de l’Etat aux territoires ruraux les plus fragiles, absolument nécessaires, plus souples, plus simples, et surtout dans le cadre d’une véritable politique d’aménagement du territoire.
