19 mars 2019
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Le projet que nous examinons cet après-midi vient moderniser le cadre des transports qui deviennent mobilités. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait choisi le Sénat pour y présenter en premier ce texte ambitieux.
L’objectif proposé par le Gouvernement de bien vouloir proposer aux Français une alternative au tout-voiture va dans le bon sens. Nous pensons aussi qu’il faut faire confiance aux territoires et aux collectivités qui les administrent pour développer des solutions adaptées à leur réalité.
Ces collectivités sont les plus à même de prendre les dispositions permettant d’établir les mobilités vraiment durables et crédibles.
C’est donc une très bonne idée de décentraliser davantage : les territoires de ce pays peuvent faire beaucoup, mais pas sans moyens. Ces moyens sont certes juridiques, c’est l’objet pour partie de la loi mais aussi financiers, il ne faut pas l’oublier mais cela n’a pas été totalement oublié.
Je voudrais saluer certaines avancées du texte en matière environnementale. Il existe en effet pas mal de possibilités pour faire de l’écologie positive !
Nous nous félicitons, à cet égard, de la place qui a été accordée au vélo. La France devrait se doter des moyens nécessaires au développement de l’usage de la bicyclette. Nous avons beaucoup de retard sur nos proches voisins européens., je pense aux belges, aux hollandais, aux allemands.
Les Français seront davantage incités à devenir cyclistes ; la création de stationnements sécurisés pour vélos et de parcours cyclables d’envergure à travers le schéma national des véloroutes seront des éléments décisifs.
Le territoire où je vis, qui est une ruralité mixte à la fois agricole et industrielle, est intéressée par le covoiturage qui fait intervenir les entreprises à travers le forfait « mobilités durables ». La ruralité que j’ai décrite est une ruralité d’usines et de fermes avec des distances dans de nombreux villages. Les collectivités avec la création de voies de circulation réservées, et les Autorités Organisatrices de la Mobilité qui auront désormais la possibilité d’apporter une aide financière aux « covoitureurs ». C’est le cas de la communauté de communes où je vis qui a pris cette compétence depuis longtemps et qui démontre, par son activisme sur ce sujet, que donner la parole et les moyens d’agir à des collectivités d’une centaine de communes, c’est extrêmement moderne et vraiment efficace.
De nombreux points complémentaires pourraient être relevés. Je pense et je change un peu de niveau, à la place de l’hydrogène dans la mobilité. Il n’y a pas de raison pour que le train à hydrogène ne circule pas encore sur nos lignes alors que c’est déjà le cas en Allemagne. L’hydrogène est une énergie qui a de l’avenir, j’en suis convaincu. Je pense évidemment, Madame la Ministre et vous ne m’en voudrez pas, à l’avenir du canal Seine Nord Europe. Est-il vraiment nécessaire de changer par la loi le statut de l’établissement public. J’ai vu que le Conseil d’Etat en doutait. Je voudrais également rappeler que ce canal n’est pas simplement une voie de transport fluvial : c’est aussi et surtout un outil d’aménagement du territoire. Les Hauts de France et les nombreux élus qu’ils comptent dans cet hémicycle sont donc impatients de voir l’Etat y apporter sa contribution.
Le Groupe Les Indépendants soutient les grandes orientations de ce projet de loi et salue lui-aussi le travail formidable, accompli par Didier MANDELLI et l’équipe qui l’a accompagné pour la qualité de son travail et son ouverture. Nous croyons beaucoup à l’intermodalité dans le domaine de la mobilité, notamment collective. La diversité des réalités de notre pays appelle une pluralité de solutions.
