03 avril 2019
Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Nous débattons ce soir de la politique industrielle européenne. Je salue l’initiative du Groupe Les Républicains de placer ce sujet essentiel au cœur de nos réflexions, et ce quelques semaines avant les échéances que nous savons.
Ce débat intervient, aussi et surtout, quelques semaines après un événement majeur pour l’industrie de notre continent.
La Commission européenne a en effet bloqué, début février, le projet de fusion entre Alstom et Siemens, tuant dans l’œuf l’émergence d’un nouveau champion européen.
Selon Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence, cette décision se justifie car, je cite, « cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse. »
Mais ces arguments ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Ils révèlent l’absence criante, à Bruxelles, de vision politique claire en matière de stratégie industrielle.
Il ne s’agit pas de remettre en question le principe de libre concurrence au sein du marché unique.
Il s’agit simplement d’accepter la réalité d’un monde nouveau.
Un monde où les positions dominantes des entreprises européennes ne s’apprécient plus au niveau du marché unique mais au niveau de la concurrence internationale.
Pour que l’industrie continue d’exister sur notre continent, nous aurons besoin de champions européens qui puissent tenir tête à leurs concurrents américains et chinois.
Dans quel périmètre le droit européen de la concurrence devra-t-il s’appliquer demain ? quelles règles permettront de donner corps au principe de réciprocité ?
Quelles actions le Gouvernement entend-il mener pour concilier, au niveau européen, respect de la concurrence et défense de nos intérêts continentaux ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le sénateur, je vais pratiquer l'art de la répétition. Vous soulignez très justement que le rejet de la fusion Alstom-Siemens nous a privés d'un acteur qui était capable, en chiffre d'affaires, de faire jeu égal avec ses grands compétiteurs internationaux. Il nous aurait probablement permis, également, de concentrer l'innovation et de nourrir de nouvelles avancées technologiques susceptibles de donner ce quart d'heure d'avance stratégique qui fait la compétitivité d'une entreprise.
S'agissant de la concentration, la question de l'absence de vision de Bruxelles est importante, puisque c'est un des points qui a été évoqué durant le conseil de la concurrence du 30 novembre, auquel j'ai participé. Il a été également abordé dans la déclaration des Amis de l'industrie ainsi que dans celle de Peter Altmaier et de Bruno Lemaire.
L'idée avancée est qu'il faut avoir une vision industrielle transverse qui nourrisse l'ensemble des politiques de l'Union européenne. Pour utiliser le terme employé dans l'Union européenne, il s'agit de mainstreaming. Cela signifie que, dans la politique commerciale, dans la politique de la concurrence, dans la politique de l'innovation, dans la politique numérique, il faut que, à chaque avancée, une petite lumière s'allume afin que l'on se demande ce que cela signifie pour notre industrie, de manière à adapter l'action et à la coordonner en conséquence.
Cette idée fait partie des propositions que nous avons fait remonter au Conseil européen des 21 et 22 mars. Elle peut s'illustrer de différente façon : les Allemands poussent la Commission européenne à nommer un vice-président spécifiquement chargé de la politique industrielle ; nous n'avons pas la même vision institutionnelle, mais nous sommes persuadés qu'il faut préciser les chaînes de valeurs stratégiques pour lesquelles on met en place des aides spécifiques et revoir, effectivement, les règles de politique en matière de commerce et de concurrence.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Decool. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il me semble que nous devrions nous en tenir à un principe clair de réciprocité avec nos partenaires commerciaux. Il y va de notre capacité à rester maîtres de notre destin industriel, en faisant le choix d'une économie qui reflète les valeurs fondatrices de l'Union européenne face aux géants étrangers d'aujourd'hui et de demain.
