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23 mai 2023 Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliation dans le cadre des...

10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...

16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...

24 janvier 2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...

08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnements d'élèves en situation de handicap et des...

14 novembre 2022 Débat sur le thème : "Quel bilan pour Parcoursup ?" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, En...

20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...

Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets...

02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...