10 avril 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article13 de la Constitution
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Monsieur le rapporteur,
Madame la rapporteure pour avis,
Mes Chers collègues,
« Si l’on m’apprenait que la fin du monde est pour demain, je planterai quand même un pommier ». Je reprends cette phrase de Martin Luther King à mon compte, tant il est primordial dans la lutte pour la préservation de la biodiversité de ne jamais baisser les bras.
Mon engagement est ancien pour ce combat. Cela m’a mené sur de nombreux chemins un peu partout dans le monde, à la rencontre de multiples institutions, organismes et personnes concernées.
Je peux vous confirmer qu’il existe de très belles initiatives, partout sur nos territoires métropolitains et ultramarins : chaque action, même la plus anodine, compte et contribue à ce combat.
Dans le contexte actuel, du réchauffement climatique, enrayer l’effondrement de la biodiversité est plus que jamais capital. Le maintien de la biodiversité est une condition sine qua non de notre propre survie, nous en sommes un des éléments essentiels.
La biodiversité est tout à la fois le tissu vivant de notre planète et notre pharmacie ; elle fournit en biens et en services près de deux fois la valeur de ce que produisent les humains chaque année ; plus de 70% des cultures que nous consommons dépendent d’une pollinisation animale.
Or, cette dégradation de la biodiversité n’est pas un mythe : les experts français (Museum, CNRS, ONG) et mondiaux (IPBES) indiquent que la moitié des espèces vivantes pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition, 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. La crise d’extinction actuelle est beaucoup plus rapide et elle est quasi exclusivement liée aux activités humaines. En France, grâce à nos Outre-mer, la France se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées.
Les milieux naturels sont fragilisés ou détruits par les activités humaines : sur l’ensemble de la planète, 60 % d’entre eux ont été dégradés au cours des 50 dernières années et près de 70 % sont exploités au-delà de leur capacité : un département comme celui de notre rapporteur, disparaît tous les 10 ans, perd ses espaces cultivables.
J’ai récemment remis un rapport au Premier ministre sur les « zones humides » : le constat est sans appel : ces terres d’eau, milieux dont les bienfaits sont inestimables pour l’homme, continuent de disparaître à un rythme accéléré.
Heureusement, le thème de la biodiversité et de sa préservation s’imposent de plus en plus dans les débats publics ; les jeunes générations, à l’image de la jeune suédoise Greta Thunberg, sont de plus en plus réceptives pour interroger notre place, notre rôle au sein de la biodiversité et l’impact de nos activités, en lien avec la problématique du changement climatique.
Cela doit encore progresser. Il y a maintenant urgence à agir pour qu’un véritable changement de paradigme pour la protection de la biodiversité ait lieu.
La France a pris sa part notamment à de grands engagements internationaux. Le Millenium Assessment pour 2030 et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) sont essentiels. Les pays membres de l’ONU, les pays européens et l’Union européenne es qualité se sont lancés dans cette formidable aventure dont le succès conditionne la réussite de l’Accord de Paris.
Le plan Biodiversité lancé en 2018 répond en partie aussi à cela. Il faut donc des opérateurs publics puissants et efficaces. La gouvernance est en effet un enjeu clé de la préservation et de la gestion de la biodiversité.
Le Groupe Les Indépendants et moi-même nous félicitons de la création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui sera, nous en sommes sûr, un opérateur clé pour restaurer et protéger la biodiversité de façon efficace.
Alors à l’Assemblée nationale, j’avais été le promoteur législatif de l’Agence des Aires marines protégées, en 2005. J’avais soutenu le regroupement de cette agence avec l’ONEMA, l’ATEN et l’établissement public des Parcs Nationaux à travers la création de l’Agence Française pour la Biodiversité : j’avais d’ailleurs eu l’honneur d’être le rapporteur de ce texte dans notre Assemblée. J’approuve donc, et mon Groupe avec moi, cette étape qui devrait faire de ce nouvel établissement public un outil pertinent, concret, complet, pour agir sur ce terrain partout en France : il faudra Madame la Ministre lui en donner les moyens – je partage l’avis de mes collègues prédécesseurs, dans l’expression de leur opinion tout à l’heure – humains et financiers. Je partage à cet égard les inquiétudes exprimées sur les 40 millions d’euros manquants. L’Office doit être doté des moyens d’agir.
Le projet de loi semble à 1ère vue assez technique : il traduit en réalité un portage politique affirmé pour répondre aux enjeux de biodiversité en France.
Ce nouvel Office devra permettre d’accroître l’efficacité des politiques de l’eau et de la biodiversité par une meilleure connaissance, surveillance, préservation et gestion des espèces et milieux. Le renforcement de la police de l’environnement sur le terrain, au plus près des besoins, et l’adossement à une expertise scientifique et technique reconnue étaient bien sûr indispensables.
Je tiens à saluer le travail du rapporteur notre collègue Jean-Claude Luche et de la rapporteure pour avis Anne Chain-Larcher pour les améliorations déjà apportées à ce projet de loi par notre assemblée en commission.
Le travail en bonne intelligence avec toutes les parties intéressées, chasseurs, agriculteurs, acteurs économiques, organismes privés et publics, ONG, scientifiques, sera aussi primordial pour le bon fonctionnement de ce nouvel Office. Leur présence dans les instances délibérantes dans un nombre, je le répète parce que je l’ai déjà dit en commission, dans un nombre qui devra rester raisonnable pour que ce soit une instance de décision au Conseil d’Administration et pas une instance de discussion et ce sera une bonne chose, tout comme l’association étroite des chasseurs à la préservation de la biodiversité.
Je conclurai mes propos en citant Platon : « Si on laisse passer le temps de faire une chose, on la manque... ». Ce moment est aujourd’hui arrivé. Chaque pierre sera utile pour fortifier l’édifice de la préservation et de la reconquête de la biodiversité. Espérons que ce nouvel Office sera l’une de ces pierres.
