27 mai 2019
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes Chers Collègues,
Comme nous tous, j’ai été terriblement touché par l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame, incendie qui l’a lourdement dégradée mais heureusement pas détruite. J’étais sur la passerelle des arts à l’instant où les flammes et le panache de fumée apparaissaient derrière la préfecture de police et donc c’est vrai, que l’émotion était gigantesque.
Notre-Dame de Paris n’est pas une cathédrale comme les autres. Cet incendie a ému le monde entier. Il s’agit bien d’un élément du patrimoine mondial comme vient de le rappeler le rapporteur.
De nombreuses marques de soutien à travers le monde rappellent l’attachement à cet édifice et au patrimoine français, qui rayonne largement au-delà de ses frontières pour appartenir, je le disais à l’instant, au patrimoine mondial.
La date du 15 avril 2019 restera sans aucun doute gravée dans les mémoires du fait de l’ampleur de l’incendie mais également cela a été dit, du courage des soldats du feu, de tous les hommes de sécurité qui ont réussi à sauver, non seulement l’édifice mais les éléments qu’il contenait.
Cette date restera également marquée par l’élan de solidarité qui a suivi, avec de nombreux citoyens français ou étrangers, entreprises, collectivités, citoyens sans fortune ou citoyens de grandes fortunes, qui se sont tous mobilisés pour offrir quelques euros, ou parfois des sommes bien plus importantes.
Notre-Dame appartient bien à notre patrimoine historique, spirituel, architectural et littéraire.
Sa restauration doit répondre à toutes ces attentes et doit donc être à la hauteur de cet élan de soutien massif. Et même si ce projet de loi n’était, selon les dires de certains, pas indispensable, il a le mérite de nous permettre d’échanger sur des sujets qui forgent notre société : la solidarité et la conception que nous nous faisons de la préservation de notre patrimoine.
Le mécénat constitue un puissant levier pour agir au niveau local en faveur de l’intérêt général. Les Français y sont attachés car c’est une façon de conserver leur patrimoine, leurs 42 300 monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire, mais aussi également, leur attachement à l’ensemble du petit patrimoine monumental, cultuel ou vernaculaire.
Et pourtant, les acteurs de proximité, et notamment les collectivités territoriales, sont parfois loin de s’être appropriés sa protection.
Une réflexion plus globale sur le mécénat en France, à la lumière de cet évènement et plus largement en évaluant les besoins des collectivités locales devra être menée parallèlement dans les prochains mois. Le mécénat représente un moyen de refonder le lien entre l’État et les contribuables sur la base de l’intérêt général tout en favorisant l’initiative privée.
Cela nous interroge également évidemment sur la restauration que nous souhaitons pour Notre-Dame : Victor Hugo disait « Chaque flot du temps superpose son alluvion, chaque race dépose sa couche sur le monument, chaque individu apporte sa pierre ». Victor Hugo a raison, même si nous devons veiller à préserver l’identité, l’authenticité et l’intégrité du monument, ne nous empêchons pas de faire preuve d’audace et de laisser nos générations marquer cet édifice de leur empreinte. Cela a été le cas au fil des siècles, à de nombreuses reprises. Pourquoi nous en priverions-nous ?
Ce projet de loi permet, à la fois d’encadrer cet élan de générosité sans précédent et de préparer, au mieux, les mois et années à venir pour la conservation et la restauration de notre chère Cathédrale.
Les articles 1 à 5 vont ainsi dans le bon sens et permettent d’éviter toute incertitude quant à l’utilisation des fonds, les possibilités de collecte et la gestion des versements. Le texte permettra d’organiser la souscription dans un cadre sécurisé et transparent, en faisant appel aux acteurs de référence en matière de levée de fonds et de philanthropie.
Les apports de l’Assemblée, complétés par le Sénat, sur les articles 5, 5 bis, 7 et 8 sont judicieux, assurant une transparence totale concernant les donateurs, les sommes versées et les réductions octroyées. Là encore, cela devra être exemplaire.
Cette exemplarité devra aussi s’appliquer tout au long de la préparation du chantier puis lors de la réalisation des travaux. Il sera également essentiel de prendre en compte les différents usages cultuels, culturels et touristiques de Notre-Dame pour que sa restauration permette aussi d’en améliorer le fonctionnement quotidien ; n’oublions pas l’hyper-fréquentation dont sont souvent victime les sites monumentaux.
La création d’un établissement à caractère administratif de l’État semble pertinente compte tenu du caractère exceptionnel du chantier et de la nécessité de réunir toutes les parties prenantes.
Le Gouvernement n’a pas encore fixé le Ministère qui exercera la tutelle sur cet établissement et peut-être que Monsieur le Ministre nous donnera des indications dans sa réponse tout à l’heure puisque c’est une question qui lui a été posée.
La Commission des affaires culturelles serait favorable, à ce que j’ai compris, à ce que ça soit le Ministère de la culture. Même si ça paraît plutôt pertinent, est-ce vraiment du domaine de la loi de le fixer dans la loi ?
La France est une terre de patrimoine. La propriété de ce patrimoine est souvent publique, parfois privée. Tous les propriétaires, qu’ils soient collectivité ou personne privée, n’ont dans la plupart des cas, pas les moyens techniques et financiers de respecter les contraintes qu’entrainent la détention d’un patrimoine, parfois mal entretenu. S’en est suivi l’instauration progressive de règles nombreuses, complexes, destinées à protéger ce patrimoine quand il s’agit de le restaurer. Il arrive et j’ai entendu le rapporteur de la Commission des finances nous dire que certains s’en plaignaient, s’agissant de Notre-Dame et le Gouvernement a souhaité que l’immense chantier que constitue sa reconstruction, sa restauration, soit exempte de cette réglementation à la fois parce que de grands experts sont déjà à l’œuvre pour organiser la restauration mais aussi pour gagner le temps nécessaire pour opérer ces travaux dans des délais raisonnables.
Je sens que je vais vous choquer mais comme notre groupe est partagé, il y en aura pour tout le monde. C’est ça le privilège d’être indépendant. Certains sont favorables, d’autres sont défavorables ; je fais partie de ceux qui sont favorables à ce que cette exemption soit accordée. Pour une œuvre exceptionnelle, une législation exceptionnelle, qui permet d’aller plus vite et mieux. Je donne un exemple seulement. Il faudra trouver des pierres, pour trouver des pierres qui permettent de reconstruire Notre-Dame. L’OPECST a tenu une conférence extraordinairement intéressante. L’OPECST nous a dit qu’il fallait rouvrir des carrières. Je vous laisse réfléchir au temps qu’il faudra si on respecte la législation pour aller rouvrir les carrières.
